Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

12 000,00 $

1 sept. 2016
Entente :

207954

Numéro de l’entente :

207954

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 nov. 2016
Description :

Installer des thermopompes et rénover les installations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

50 000,00 $

1 sept. 2016
Entente :

207656

Numéro de l’entente :

207656

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 août 2017
Description :

Embaucher un resp. des affaires et des ressources tech. pour commercialiser des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

20 791,00 $

1 sept. 2016
Entente :

207866

Numéro de l’entente :

207866

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 janv. 2017
Description :

Rénover et moderniser le centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : McAdam, Nouveau-Brunswick, CA E0H 1K0

306 000,00 $

1 sept. 2016
Entente :

207650

Numéro de l’entente :

207650

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Agrandir une érablière sur de nouvelles terres louées de la province du Nouveau-Brunswick

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Kedgwick River, Nouveau-Brunswick, CA E8B 1R1

209 735,00 $

1 sept. 2016
Entente :

206439

Numéro de l’entente :

206439

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 juin 2017
Description :

Créer un sentier polyvalent faisant partie du réseau national du Sentier transcanadien

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

239 735,00 $

1 sept. 2016
Entente :

206439

Numéro de l’entente :

206439

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 juin 2017
Description :

Créer un sentier polyvalent faisant partie du réseau national du Sentier transcanadien

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

1 850 610,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

2 133 466,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

-315 000,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

autre

Entente :

1617-SK-000059

Numéro de l’entente :

1617-SK-000059

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Kinistino, Saskatchewan, CA S0J 1H0