Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
755 000,00 $
1 sept. 2016
Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Division de la justice communautaire et des services de police communautaires, mettra sur pied une unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de recueillir de l'information pour les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Cette ULIF comprendra deux sites. Le premier sera situé à Inuvik pour desservir les régions de Beaufort et de Sahtu et le deuxième sera situé à Yellowknife pour desservir les régions de Dehcho, de North Slave et de South Slave. L'information et le soutien seront fournis par les coordonnateurs de l'ULIF, en partenariat avec l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui offrira un facilitateur de soutien à la famille aux deux sites de l'ULIF dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce modèle résultera à une utilisation efficace des ressources et veillera à ce que les services de soutien pour les membres de la famille sont coordonnés, accessibles
1 040 000,00 $
1 sept. 2016
Unité de liaison de l'information familiale (ULIF) pour les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées
8684814
Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse mettra sur pied une unité d'information et de liaison pour les familles (UILF) au sein du bureau d'aide aux victimes d'actes criminels jusqu'au 31 mars 2020. L'UILF fournira un guichet unique à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées pour accéder l'information pertinente à la perte d'un membre de leur famille. Le personnel de l'UILF recueillera des renseignements demandés et le partagera avec les familles dans un milieu adapté à la culture et aux expériences traumatisantes vécues.
1 136 000,00 $
1 sept. 2016
Unité de liaison avec l’information familiale (ULIF TNO)
8675623
Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Division de la justice communautaire et des services de police communautaires, mettra sur pied une unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de recueillir de l'information pour les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Cette ULIF comprendra deux sites. Le premier sera situé à Inuvik pour desservir les régions de Beaufort et de Sahtu et le deuxième sera situé à Yellowknife pour desservir les régions de Dehcho, de North Slave et de South Slave. L'information et le soutien seront fournis par les coordonnateurs de l'ULIF, en partenariat avec l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui offrira un facilitateur de soutien à la famille aux deux sites de l'ULIF dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce modèle résultera à une utilisation efficace des ressources et veillera à ce que les services de soutien pour les membres de la famille sont coordonnés, accessibles
1 915 000,00 $
1 sept. 2016
Unité de liaison avec la famille de la Saskatchewan
8690965
La Saskatchewan continuera à livrer sur pied une Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) en vue de fournir de l'information et de l'assistance aux familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. L'ULIF permettra aux familles de mieux comprendre la manière dont le système de justice et d'autres systèmes gouvernementaux fonctionnent, d'obtenir de l'information utile pour la situation concernant le membre de leur famille disparu ou assassiné, et elle assurera une liaison avec les autres organisations qui offriront aux familles des services de soutien tenant compte des traumatismes.
196 714 129,00 $
1 sept. 2016
Aucun
None None
347 190 000,00 $
1 sept. 2016
Aucun
None None
6 760,00 $
1 sept. 2016
autre
1617-SK-000062
1617-SK-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 240,00 $
1 sept. 2016
autre
1617-SK-000062
1617-SK-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
412 025,00 $
1 sept. 2016
organisme à but lucratif
511163
511163
Mise au point d'un système radar compact pour la détection de l'angle mort des véhicules, avec une nouvelle approche pour la génération d'ondes, en remplacement de la technologie actuelle de direction numérique du faisceau pour les capteurs d'angle mort.
1 700 000,00 $
1 sept. 2016
organisme à but lucratif
809109
809109
Projet Nord