Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

71 625,00 $

1 sept. 2016

gouvernement

Entente :

1617-NR-000027

Numéro de l’entente :

1617-NR-000027

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : KUGLUKTUK, Nunavut, CA X0B0E0
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Pasig City, Philippines, PH

49 999,00 $

1 sept. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Identification d’un composé de plomb pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR)

Numéro de l’entente :

872369

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 sept. 2019
Description :

L’objectif principal de ce projet consiste à trouver un candidat de plomb biologique pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

304 749,00 $

1 sept. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un test diagnostique

Numéro de l’entente :

871572

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 août 2021
Description :

Développement d’un test diagnostique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaumont, Québec, CA G0R 1C0

236 000,00 $

1 sept. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de stockage d'énergie sous forme d'air comprimé

Numéro de l’entente :

872150

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 juin 2019
Description :

SATL a l’intention de construire une installation de stockage d'énergie sous forme d'air comprimé CAES de 160 MW près de Lloydminster. L’installation sera conçue pour améliorer la rentabilité de la production d’énergie renouvelable et assurer la stabilité du système de grille transmission compte tenu de la croissance d'énergies renouvelables intermittentes comme un pourcentage de la production totale d’énergie en Alberta et en Saskatchewan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7J2

313 310,00 $

1 sept. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Electric Steering and Shift Development for Enhanced Vehicle Performance

Numéro de l’entente :

874629

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 août 2018
Description :

Technology transformation to meet evolving market demands for enhanced vehicle performance across all terrains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Hamburg, Ontario, CA N3A 2J5
Description :

Le projet permettra de répondre aux lacunes dans les services offerts au moyen d'information juridique, d'aiguillage, et de services de soutien communautaire culturellement adaptés en ligne et en personne aux femmes immigrantes et aux femmes migrantes. Dans le cadre de l'exécution du projet, les femmes auront à leur disposition des outils pour identifier, signaler et (ou) abandonner les situations d'exploitation et pour avoir accès à la justice si des incidences de traite des personnes, d'exploitation sexuelle ou de violence se produisent.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Division de la justice communautaire et des services de police communautaires, mettra sur pied une unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de recueillir de l'information pour les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Cette ULIF comprendra deux sites. Le premier sera situé à Inuvik pour desservir les régions de Beaufort et de Sahtu et le deuxième sera situé à Yellowknife pour desservir les régions de Dehcho, de North Slave et de South Slave. L'information et le soutien seront fournis par les coordonnateurs de l'ULIF, en partenariat avec l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui offrira un facilitateur de soutien à la famille aux deux sites de l'ULIF dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce modèle résultera à une utilisation efficace des ressources et veillera à ce que les services de soutien pour les membres de la famille sont coordonnés, accessibles

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA
Entente :

Unité de liaison de l'information familiale (ULIF) pour les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

8684814

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse mettra sur pied une unité d'information et de liaison pour les familles (UILF) au sein du bureau d'aide aux victimes d'actes criminels jusqu'au 31 mars 2020. L'UILF fournira un guichet unique à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées pour accéder l'information pertinente à la perte d'un membre de leur famille. Le personnel de l'UILF recueillera des renseignements demandés et le partagera avec les familles dans un milieu adapté à la culture et aux expériences traumatisantes vécues.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2L6
Entente :

Unité de liaison avec l’information familiale (ULIF TNO)

Numéro de l’entente :

8675623

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Division de la justice communautaire et des services de police communautaires, mettra sur pied une unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de recueillir de l'information pour les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Cette ULIF comprendra deux sites. Le premier sera situé à Inuvik pour desservir les régions de Beaufort et de Sahtu et le deuxième sera situé à Yellowknife pour desservir les régions de Dehcho, de North Slave et de South Slave. L'information et le soutien seront fournis par les coordonnateurs de l'ULIF, en partenariat avec l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui offrira un facilitateur de soutien à la famille aux deux sites de l'ULIF dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce modèle résultera à une utilisation efficace des ressources et veillera à ce que les services de soutien pour les membres de la famille sont coordonnés, accessibles

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9