Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 450 221,00 $
29 août 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 745 956 $.
30 000,00 $
29 août 2016
110 000,00 $
29 août 2016
40 000,00 $
29 août 2016
3 772 112,00 $
29 août 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme technologique pour l’engagement civique et l'amélioration des systèmes de santé
7377521 P001475001
Ce projet a pour but d’améliorer les systèmes de santé pour et par les femmes et les plus démunis. L'objectif est d'améliorer l’engagement des citoyens et de rendre les institutions publiques plus attentives aux besoins et droits des citoyens, par l’intermédiaire d'une plateforme technologique. L’initiative favorise les zones ciblées (urbaine et rurale) : 1) l'expression libre des opinions des populations et agents de santé sur leur système de santé par l’intermédiaire de nouvelles technologies, incluant des applications mobiles, plateformes SMS, blogues, et wiki; 2) l'utilisation de données utiles et utilisables par les institutions locales et par les décideurs nationaux pour améliorer les systèmes de santé et les rendre plus démocratiques; 3) renforcer les plaidoyers pour rendre les systèmes de santé des trois pays plus adaptés aux besoins des femmes et des plus démunis de la société.
Parmi les activités du projet: 1) réaliser des activités d’intégration sociale et des campagnes de sensibilisation pour habiliter les populations, notamment les femmes et les plus démunis, dans l’utilisation des technologies; 2) formation des institutions locales afin que celles-ci puissent collecter, analyser et transmettre des informations par rapport aux services de santé aux populations; 3) élaborer les technologies (application mobile pour smartphone et tablette, module de partage d’information automatisé) pour permettre aux utilisateurs d’exprimer leurs opinions sur le système de santé, aux personnels recenser les plaintes reçues et permettre aux décideurs de mieux connaître les besoins et doléances des populations; 4) développement d’une plateforme de messagerie texte permettant aux populations d’accéder l’information sur les services et accès du système de santé, incluant les droits à la santé; 5) former et accompagner les organisations non gouvernementales et les institutions publiques pour faciliter le dialogue politique afin de permettre un meilleur accès à des services de santé qui répondent aux besoins des populations.