Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 696,00 $
23 août 2016
207574
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Améliorer le terrain de balle de la rue Lorne
53 555,00 $
23 août 2016
207671
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Rénover et étendre le Sentier Rivage
52 955,00 $
23 août 2016
207671
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Rénover et étendre le Sentier Rivage
55 800,00 $
23 août 2016
207949
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Appuyer la mission commerciale 2016 des TIC de la N.-É. au sommet TC3
85 080,00 $
23 août 2016
CaNoRock-13, le treizième programme d'échange étudiant canado-norvégien axé sur les fusées-sondes, est le fruit d'une collaboration entre la base de lancement d'Andøya Space Center et sept universités canadiennes et norvégiennes. La contribution de l'Agence spatiale canadienne offre à dix étudiants canadiens de la formation pratique impliquant le lancement de fusées-sondes afin d'inciter ces étudiants à poursuivre des études supérieures ou une carrière dans l'industrie aérospatiale. Jusqu'à maintenant, 101 étudiants du premier cycle ont été formés dans le cadre de onze campagnes précédentes de lancement de fusées-sondes. Les étudiants qui ont participé à ces campagnes ont montré un grand intérêt à l'égard de l'industrie aérospatiale et d'études supérieures, certains d'entre eux ayant même été recrutés par des entreprises de l'industrie spatiale.
58 260,00 $
23 août 2016
30 760,00 $
23 août 2016
284 568,00 $
23 août 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
90 732,00 $
23 août 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.