Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ARTERY STUDIOS INC-2024-2025-1021112
1021112
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
320 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accélération technologique 2024-2025
1021122
Le programme d’accélération technologique vise à soutenir l’un des plus grands défis des PME du secteur des technologies propres, à savoir franchir rapidement les niveaux de maturité technologique (NMT) et accélérer la commercialisation. Ce programme comprend une formation pour les agents technologiques en chef (ou les responsables de la technologie) afin de : 1. Autoévalué de manière critique les niveaux de préparation technologique (TRL) de leurs technologies 2. Préparer un plan détaillé pour atteindre leur prochaine étape jusqu’au stade du pilote commercial 3. Établir des stratégies réalisables pour accélérer le développement de la technologie 4. Mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques jusqu’au stade de la commercialisation 5. Le programme s’appuiera sur le programme DELIVER bien établi ainsi que sur une série élargie d’ateliers PILOT. La conception du contenu et les conférenciers choisis sont spécifiquement adaptés aux PME.
352 460,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accès au capital pour les entreprises de technologies propres 2024-2025
1021123
Accès au capital pour les entreprises au sein de l’écosystème canadien des technologies propres, Permettre des connexions entre le bon capital et les entreprises de qualité dans le domaine des technologies propres. Les entreprises canadiennes de technologies propres, de l’amorçage à la série A, bénéficient d’un soutien par le biais de : 1. Formation et soutien à la préparation à l’investissement 2. Mise en relation et flux d’affaires
426 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’innovation en technologies propres du secteur canadien de l’eau et de l’électricité 2024-2025
1021124
Soutenir et accroître l’adoption de technologies canadiennes prometteuses dans le domaine de l’eau et de l’énergie par l’intermédiaire des réseaux waterNEXT et powerNEXT de Foresight, avec le soutien des partenaires BlueTech Research, WaterSMART et Equs.
26 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SFTec Inc.-2024-2025-1021147
1021147
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Earth to Kids, Inc.-2024-2025-1021155
1021155
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
10008431 MANITOBA LTD.-2024-2025-1021177
1021177
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9434-1641 Quebec Inc.-2024-2025-1021179
1021179
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Bijoux Vingt Boussoles inc. Twenty Compass Jewelry inc.-2024-2025-1021181
1021181
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mont Royal Parkas Inc.-2024-2025-1021213
1021213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.