Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
955 150,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’essai de mélanges de polymères à base de fibres végétales : Tirer parti des matières premières de l’Alberta pour une innovation durable
ACT-RI-360
Ce projet vise à mener une étude pilote sur la formation d’un mélange de polymères à base de fibres végétales à l’aide de matières premières canadiennes, qui peut non seulement être utilisé pour produire des pailles, mais aussi d’autres produits de coutellerie et d’emballage alimentaire. Le projet utilise des matériaux à base de fibres végétales d’origine locale tels que la pulpe de betterave à sucre, la drêche, les sous-produits de transformation du chanvre et l’amidon, sous-produit de la transformation des pois, en les combinant avec l’agent de liaison PPB49 de Plant Plus pour produire un mélange de polymères à base de fibres végétales. Cela diminue les coûts de production et l’empreinte carbone des produits finaux, représentant un modèle d’économie circulaire vers l’objectif à long terme d’agriculture et de transformation alimentaire durables.
213 226,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point de matériel génétique de soja incorporant de nouvelles sources de résistance au nématode à kyste du soja.
SCAP-ASP-098
Ce projet vise à concrétiser une proposition actuelle consistant à aborder le domaine prioritaire de la résilience du secteur et des défis sociétaux, car l’objectif principal est de mettre au point des variétés qui permettront de lutter efficacement contre le ravageur le plus nuisible pour le soja, soit le nématode à kyste du soja. Le domaine de recherche est la mise au point de variétés en mettant l’accent sur l’intégration de nouveaux caractères.
19 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5000-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5002-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2425-5010-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2425-5024-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5036-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-5046-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-5050-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-5052-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.