Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
223 500,00 $
30 mars 2017
Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été négocié et signé en 1987 par le Canada et 23 autres pays. Depuis, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) est responsable d'en surveiller les progrès. À cette fin, l'OMM se fonde sur des données très fiables telles que celles produites par les instruments de satellites canadiens. Ce projet combinera les mesures satellitaires et prises au sol avec les séries chronologiques de l'instrument canadien OSIRIS afin de créer la base de données à long terme souhaitée. Les résultats des modèles canadiens serviront à mieux comprendre ces séries chronologiques.
223 650,00 $
30 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des estimations des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) par l'assimilation des données acquises avec divers capteurs sur la composition chimique de multiples éléments
16SUASEMIS
Amélioration des estimations des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) par l'assimilation des données acquises avec divers capteurs sur la composition chimique de multiples éléments
Au cours des vingt dernières années, les agences spatiales du monde entier ont effectué d'importants investissements dans les instruments satellitaires servant à mesurer la modification de la composition de l'atmosphère. Nous disposons maintenant d'un large éventail de mesures par satellite concernant la composition de l'atmosphère. Ce projet vise à réunir les observations provenant de différents instruments satellitaires afin de mieux quantifier les émissions en surface de CO et de NOx, des contaminants atmosphériques nocifs. Le CO et le NOx sont aussi des précurseurs de l'ozone troposphérique (O3), un polluant nocif et un puissant gaz à effet de serre.
233 500,00 $
30 mars 2017
Le projet s'intitule: ""Données multi-instruments avancées liées aux aérosols dans la stratosphère et répercussions sur les changements climatiques"".
En se basant sur les mesures obtenues par les instruments satellitaires canadiens, ce projet vise à enrichir et améliorer l'ensemble de données spatiales sur la basse stratosphère. La prise de mesures dans cette zone est difficile mais importante, car il a été démontré qu'une large part des aérosols pouvait se trouver dans cette partie de l'atmosphère. Cet ensemble de données amélioré sera couplé à un modèle climatique canadien atmosphère-océan afin de comprendre les répercussions des aérosols sur les changements climatiques.
233 500,00 $
30 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
Étude du climat, évaluation de modèle et validation fondées sur les données satellitaires canadiennes et les mesures prises au sol
16SUASCMEV
Le projet s'intitule ""Étude du climat, évaluation de modèle et validation fondées sur les données satellitaires canadiennes et les mesures prises au sol"". En utilisant les données provenant de trois satellites canadiens, la recherche portera sur les modifications de l'atmosphère et tentera d'améliorer notre capacité de simuler ces modifications à l'aide de modèles atmosphériques, et ce, en trois étapes. La première consistera à tenter de comprendre comment sont répartis dans l'atmosphère les différents types de gaz contenant du chlore par suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone et s'ils varient d'année en année. À la deuxième étape, les chercheurs se pencheront sur la façon dont les différents instruments satellitaires et modèles décrivent la zone de l'atmosphère qui pourrait avoir un effet important sur les changements climatiques. À la troisième étape, ils évalueront la qualité des nouvelles mesures des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques obtenues depuis l'espace.
231 950,00 $
30 mars 2017
Le projet s'intitule ""Comprendre le rôle de la convection profonde au moment de déterminer la structure de l'humidité dans la zone de haute troposphère et de basse stratosphère (HTBS) et améliorer la simulation par modèle de ce processus en se servant des observations par satellite"". La vapeur d'eau atmosphérique joue un rôle important dans les changements climatiques, mais on dispose actuellement de peu d'information sur ses variations dans la zone HTBS, et elle est incorrectement simulée par les modèles météorologiques et climatiques mondiaux. Les données satellitaires serviront à quantifier les répercussions de la convection profonde de la vapeur d'eau dans la zone HTBS. Les modèles climatiques d'ECCC seront validés par rapport aux observations et aux simulations à haute résolution des nuages. La recherche contribuera à améliorer la capacité du Canada à émettre des prévisions climatiques et météorologiques ainsi qu'à faire la lumière sur les prochaines missions de surveillance du climat.
213 600,00 $
30 mars 2017
Le projet s'intitule ""Évaluer les répercussions des limbosondages sur les prévisions de pollution en surface et sur la cote air santé"". Il est généralement admis que les profils stratosphériques d'un instrument de sondage au limbe généreront des prévisions améliorées de la qualité de l'air (notamment la cote air santé). Ce projet permettra d'effectuer une évaluation approfondie de cette hypothèse à l'aide des modèles de qualité de l'air et de prévisions météorologiques d'ECCC. Les mesures de l'ozone et du dioxyde d'azote provenant d'OSIRIS seront assimilées et la notation de la validation et des prévisions sera effectuée en utilisant l'ACE-FTS (SCISAT) et le réseau de surveillance de la surface de l'Amérique du Nord.
233 500,00 $
30 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
Le projet s'intitule ""Amélioration des données de MOPITT par un meilleur traitement des nuages"". L'instrument canadien MOPITT mesure les concentrations de CO à l'échelle mondiale. Il est en fonction depuis 1999 et continue de fournir des données de grande qualité. Ce projet a pour objectif d'élargir la portée des données de MOPITT depuis sa mise en service en améliorant le traitement des nuages dans le champ de vision, ce qui accroît le nombre d'observations pouvant être utilisées pour générer des produits de données. Les résultats permettront d'améliorer les ensembles de données provenant de MOPITT et les travaux scientifiques des chercheurs du monde entier.
233 500,00 $
30 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
Le projet s'intitule ""Modes de déplacement de la pollution de l'Amérique du Nord à la Nouvelle-Écosse et au-delà"". Ce projet vise à quantifier la variabilité à long terme des diverses sources de pollution (locales, régionales et continentales) ainsi que leur incidence sur la qualité de l'air en Nouvelle-Écosse et ailleurs au Canada. L'équipe étudiera les effets des conditions météorologiques sur différents épisodes de pollution. Elle permettra ainsi d'éclairer les orientations stratégiques à divers ordres de gouvernement (provincial, fédéral, transfrontalier) quant à la réduction des polluants.
230 050,00 $
30 mars 2017
Le projet s'intitule ""Recherche sur les averses de neige et les processus climatiques connexes sur la base d'un ensemble d'instruments spatiaux"". Les averses de neige saisonnières sont importantes pour l'équilibre du climat et de l'eau au Canada. Les récents et rapides changements climatiques liés à l'accumulation de neige et le temps qu'elle reste au sol ont fait l'objet d'observations. L'équipe de recherche se penchera sur les observations de la neige provenant de plusieurs sources ainsi que sur les épisodes météorologiques au cours desquels des averses de neige se produisent afin de découvrir si les instruments satellitaires peuvent servir à dépister de façon fiable et à surveiller la neige et les averses de neige dans l'ensemble du Canada. Ainsi, il sera possible d'améliorer les prévisions météorologiques et climatiques.
229 000,00 $
30 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
Le CO dans les forêts boréales canadiennes et les centres urbains
16SUASCOBF
Le projet s'intitule ""Le CO dans les forêts boréales canadiennes et les centres urbains"".
Le CO est un gaz atmosphérique qui a des répercussions sur la qualité de l'air en milieu urbain et le cycle du carbone à l'échelle mondiale. Dans le cadre de ce projet, les observations atmosphériques et la modélisation du CO seront combinés pour :
• valider les mesures de l'instrument canadien MOPITT avec les données obtenues au sol par le réseau d'observation de la colonne de carbone total (TCCON);
• évaluer les répercussions des feux de forêt sur le cycle de carbone dans la forêt boréale;
• quantifier à l'échelle mondiale les ratios urbains entre le CO et le dioxyde de carbone (CO2) afin d'estimer les émissions provenant de centres urbains.
Les données de MOPITT et celles acquises au sol seront complétés par les mesures de CO2 provenant du satellite Orbiting Carbon Observatory 2 (OCO-2) (disponible en anglais seulement) de la NASA et du Greenhouse Gases Observing Satellite (GOSAT) (disponible en anglais seulement) de l'Agence d'exploration aérospatiale japonaise.