Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
233 209,00 $
15 mars 2017
Nouvelle entente de contribution pluriannuelle
1 594 416,00 $
15 mars 2017
Nouvelle entente de contribution pluriannuelle
516 303,00 $
15 mars 2017
Nouvelle entente de contribution pluriannuelle
527 695,00 $
15 mars 2017
Nouvelle entente de contribution pluriannuelle
66 686,00 $
15 mars 2017
Nouvelle entente de contribution pluriannuelle
1 607 713,60 $
15 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
Cours de langues pour les nouveaux arrivants au Canada (LINC)
S184850002
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
1 680 000,00 $
15 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052116
400052116
Structuration des réseaux : Le projet vise à réaliser les 23ème, 24ème et 25ème éditions du Forum économique international des Amériques /Conférence de Montréal, une conférence de politique et d'affaires de calibre international, qui se tiendront respectivement en juin 2017, 2018 et 2019, à Montréal.
163 000,00 $
15 mars 2017
1 744 436,85 $
15 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité dans le processus de paix et de transition en Syrie
5007063348 D004234001 P002400001
Ce projet vise à renforcer la participation et le rôle des femmes dans le processus de paix en Syrie, en renforçant les capacités du Comité consultatif des femmes. Les capacités de ce dernier sont renforcées par la prestation de formations, de soutien logistique, de conseils et d’expertise technique.
7 944 077,00 $
15 mars 2017
organisme à but lucratif
Prévention des représailles et réduction de la violence en Irak
5007063307 D004269001 P002432001
Le projet soutient un mouvement local de prévention de la violence punitive et de protection des personnes vulnérables dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninive, en Irak. L’initiative prévoit également la création de comités communautaires composés de civils et de militaires afin de permettre à la société civile, aux autorités locales et au secteur de la sécurité de traiter les plaintes liées à la violence punitive. Parmi les activités du projet, notons : 1) la tenue de séances de travail afin que les organismes de la société civile puissent coordonner les activités de soutien du mouvement de lutte contre les représailles; 2) l'élaboration d’une campagne médiatique à l’appui du mouvement de lutte contre les représailles; 3) la création de comités formés de civils et de militaires afin de traiter les plaintes qui pourraient entraîner des actes de violence punitive.