Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 mars 2018
Achats de nouveaux équipements 2017
DFIP-ON-0666 DFIP-ON-0666
135 972 938,00 $
1 mars 2018
bénéficiaire autochtone
1718-HQ-000556
1718-HQ-000556
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
265 322,00 $
1 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
1718-NT-000084
1718-NT-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
135 911,00 $
1 mars 2018
autre
1718-SK-000036
1718-SK-000036
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
670 208,00 $
1 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jane Goodall Institute of Canada - Stages SIJA 2018-2022
7385231 P002903001
Ce projet fait partie de l’initiative de Stages internationaux pour les jeunes Autochtones (SIJA) d’Affaires mondiales Canada. Ces stages visent à accroître la sensibilisation, l’engagement et la participation des jeunes Autochtones à l’égard du développement international, tout en leur donnant la chance d’élargir leurs compétences professionnelles.
Jane Goodall Institute of Canada (JGI-Canada), en partenariat avec la First Nations’ Forestry Society, envoie 34 jeunes Autochtones en Ouganda. À l’aide de leurs travaux dans une gamme de projets diversifiés, les jeunes se concentrent sur les questions de durabilité de l’environnement, de l’égalité des genres, et de l’amélioration des moyens de subsistance des Autochtones. Par exemple, au moyen du programme « Roots and Shoots » du JGI, les stagiaires contribuent à promouvoir l’interconnexion des personnes, de la nature et des animaux, ce qui permet à de jeunes personnes d’agir. Le projet est mené en collaboration avec les partenaires et les collectivités locales dans les districts de Bushenyi, de Hoima et de Masidi en Ouganda.
2 107 392,00 $
1 mars 2018
SUCO - Stages PSIJ 2017-2021
7386375 P002598001
90 000,00 $
1 mars 2018
Mission d'observation électorale en Colombie - 2018
7386583 P006110001
249 700,00 $
1 mars 2018
Extending Promising Practice: Updating the FIMES Inventory
1513622
N/A
162 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511667
511667
Le financement aidera le Comité de politique réglementaire (RPC) de l'OCDE à évaluer les bonnes pratiques dans le cycle de politique réglementaire des « guichets uniques ».
159 169,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
811546
811546
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région de St-Joachim-de-Courval au Québec.