Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
8 mars 2017
38 755,00 $
8 mars 2017
70 000,00 $
8 mars 2017
99 900,00 $
8 mars 2017
41 600,00 $
8 mars 2017
499 800,00 $
8 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte- tapis géantes de l’Arctique circumpolaire
PKC-PKA-1617-0005
Le programme POLAR Carte- tapis géantes de l’Arctique circumpolaire (CTGA) et Classroom Floor Maps (CFM) verra la création de deux CTGA et de cinq CFM. Deux CTGA et trois CFM visiteront les écoles à travers le Canada pendant trois ans avec un accent particulier sur l'atteinte des écoles dans le Nord du Canada. Les deux CFM supplémentaires seront expédiés au siège social de CHARS et de POLAIRE. Chaque CTGA / CFM sera en tournée avec une trousse d'accompagnement d'activités en classe et d'accessoires qui donneront vie à la carte et souligneront les progrès importants réalisés dans la science et l'innovation dans le Nord canadien.
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8 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte-tapis géante circumpolaire (CTG)
PKA-1617-0005
Le programme de carte-tapis circumpolaire géante (CCG) et de cartes pour les salles de classe (CSC) de POLAIRE prévoit la création de deux cartes-tapis géantes et de cinq cartes pour les salles de classe. Deux CCG et trois CSC feront le tour des écoles à travers le Canada pendant trois ans, avec une attention particulière pour les écoles du Nord du Canada. Les deux CCG supplémentaires seront envoyés à la SCREA et au bureau principal de POLAIRE. Chaque CCG/CSC fera la tournée accompagnée d’une trousse d’activités en classe et d’accessoires qui permettront d’utiliser la carte et de mettre en évidence les progrès importants réalisés dans le domaine des sciences et de l’innovation dans le Nord canadien. Les objectifs de ce projet sont de susciter l’intérêt et l’engagement des étudiants pour les sciences et les technologies canadiennes dans l’Arctique, de créer des ressources fiables et reconnues pour les enseignants du Nord et du Sud et de créer des documents qui seront utiles à tous les Canadiens. Grâce à la tournée de cinq cartes, les Canadiens du Nord et du Sud auront une meilleure compréhension du rôle essentiel que jouent la science et la technologie dans le Nord du Canada et du rôle de leader de POLAIRE dans ce domaine. En outre, les étudiants et les enseignants seront mieux informés sur les changements que l’Arctique a connus et continue de connaître et découvriront l’incidence qu’ils peuvent avoir sur ce processus.