Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

1 479 997,85 $

29 mars 2017
Entente :

Soutien des citoyens pour la paix au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

5007063449 D004430001 P002583001

Durée : du 29 mars 2017 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet vise à mettre en œuvre un programme de consolidation de la paix qui met l’accent sur le fait de mettre des communautés du Soudan du Sud en mesure d’être les principaux éléments moteurs et les principaux responsables de leur processus de paix. Parmi les activités, mentionnons les suivantes : 1) réaliser des recherches; 2) élaborer des programmes en matière de politiques qui visent à analyser le conflit au Soudan du Sud; et 3) fournir aux responsables des politiques et aux décideurs des options viables pour participer aux processus de stabilisation et de transformation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Londres, GB

6 980 858,13 $

29 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la sécurité par le renforcement des relations dans la communauté en Haïti

Numéro de l’entente :

5007063463 P002428001

Durée : du 29 mars 2017 au 31 mars 2023
Description :

Cette initiative vise à contrer la violence chez les jeunes en Haïti en mobilisant les jeunes et les jeunes adultes et en renforçant leur autonomie afin qu’ils aient leur mot à dire dans le processus de décision communautaire. En Haïti, les jeunes, qui ont de moins en moins d’espoir en l’avenir, ont des possibilités économiques limitées et ont connu des interruptions dans leur cheminement scolaire. Un grand nombre de jeunes ont rompu les liens avec leur famille et ont été victimes de violence et de discrimination.

Avec le soutien d’AMC, Mercy Corps s’attaque à deux facteurs clés de la violence communautaire : 1) l’incapacité pour les jeunes et les jeunes adultes de se faire entendre à propos des décisions qui concernent leur collectivité; 2) le manque de possibilités économiques et sociales offrant des solutions de rechange efficaces au crime et à la violence. Mercy Corps entend mettre en œuvre des activités ciblant des facteurs précis de violence pour différents groupes d’âge, dont les femmes, les hommes ainsi que les jeunes et les adolescents prioritaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Portland, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La mise en œuvre du Plan d'action de l'OTAN sur la RCSNU 1325

Numéro de l’entente :

5007063457 D004320001 P002479001

Durée : du 29 mars 2017 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet donne du soutien au représentant spécial de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’OTAN visant à intégrer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) concernant les femmes, la paix et la sécurité et d’autres résolutions connexes. Le plan d’action comprend les activités suivantes : 1) structures et politiques institutionnelles; 2) sécurité coopérative; 3) intégration des femmes aux exercices, à l’entraînement et à la formation de l’OTAN; 4) politique et planification en matière de défense et RCSNU 1325; 5) communication stratégique et diplomatie ouverte; 6) mobilisation de la société civile; 6) examen indépendant biannuel et recommandations sur l’OTAN et la RCSNU 1325.
P002479001: Ce projet donne du soutien au représentant spécial de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’OTAN visant à intégrer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) concernant les femmes, la paix et la sécurité et d’autres résolutions connexes. Le plan d’action comprend les activités suivantes : 1) structures et politiques institutionnelles; 2) sécurité coopérative; 3) intégration des femmes aux exercices, à l’entraînement et à la formation de l’OTAN; 4) politique et planification en matière de défense et RCSNU 1325; 5) communication stratégique et diplomatie ouverte; 6) mobilisation de la société civile; 6) examen indépendant biannuel et recommandations sur l’OTAN et la RCSNU 1325.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, Autriche, AT

171 975,00 $

29 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : San Francisco, États-Unis, US

461 075,00 $

29 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bellevue, États-Unis, US

1 000 000,00 $

29 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US

918 832,00 $

29 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de l'association des enfants avec des groupes armés et des éléments radicaux

Numéro de l’entente :

5007063452 D004599001 P002741001

Durée : du 29 mars 2017 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins et aspirations des enfants touchés par les conflits à Mindanao. Mindanao est l'un des plus longs conflits au monde, impliquant des groupes musulmans à la recherche d’autodétermination ainsi que le gouvernement des Philippines. Le projet concentre son soutien sur les enfants précédemment associés au Front Moro islamique de Libération (FMIL) et les enfants des communautés du FMIL à risque d'association ou de réassociation avec des groupes armés. Parmi les activités du projet: 1) aider les enfants à se remettre du stress découlant de l’exposition à la violence en tant que témoins et auteurs; 2) éviter l'engagement futur des enfants dans la violence, y compris l'association avec d'autres groupes armés; et 3) guider les enfants à assumer des rôles positifs, pacifiques et non militaires au sein de leurs familles et communautés.
Le projet est mis en œuvre en collaboration avec le FMIL, le gouvernement des Philippines et des organisations de la société civile basées à Mindanao.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US