Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva, Suisse, CH
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US

22 108 137,43 $

28 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

5 504 089,00 $

28 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enrichir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Afghanistan

Numéro de l’entente :

5007063328 P001948001

Durée : du 28 mars 2017 au 1 janv. 2023
Description :

Le projet vise à aider les femmes et les filles afghanes à participer plus efficacement aux processus décisionnels. Il cherche à contrer la violence fondée sur le sexe en aidant les parties prenantes à mettre en œuvre de façon plus rigoureuse les politiques et les programmes, en changeant les attitudes et en assurant aux victimes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe un meilleur accès à des services de soutien ainsi qu’à de meilleures perspectives économiques. Le projet cherche aussi à améliorer la coordination entre les organisations de femmes clés, en particulier les membres du Réseau des femmes afghanes (« Afghan Women’s Network »), en renforçant leur capacité et en resserrant leur collaboration dans une optique de responsabilisation, de partage de connaissances et d’efforts conjoints de défense des droits et de promotion du renforcement du pouvoir des femmes.

Les activités menées dans le cadre du projet comprennent : 1) favoriser une plus grande conscientisation dans le cas de 5 400 femmes et 2 700 hommes (notamment des dirigeants religieux et politiques) en ce qui touche les droits juridiques des femmes et des filles, entre autres en vertu de la loi sur l’élimination de la violence faite aux femmes; 2) constituer neuf centres de consultation au niveau des districts et leur fournir l’équipement nécessaire afin qu’ils puissent offrir des services juridiques et des services de protection et d’orientation; 3) offrir de la formation aux organismes d’exécution de la loi au niveau des districts concernant les moyens de fournir plus efficacement des services de soutien juridique; 4) assurer un meilleur accès aux possibilités économiques et appuyer un environnement propice au renforcement socio-économique des femmes; 5) renforcer la capacité de 125 organisations membres du Réseau des femmes afghanes au chapitre des membres, du partage des connaissances et de la gestion; 6) renforcer la capacité du Réseau des femmes afghanes à mettre en place des mécanismes redditionnels conjoints.

On s'attend à ce que le projet touche 26 800 bénéficiaires directs dans 60 collectivités, notamment des femmes et des filles, des victimes survivantes de la violence fondée sur le sexe, des hommes et des garçons ainsi que des dirigeants religieux et politiques. On s'attend également qu'il y ait 3 500 bénéficiaires indirectes au sein des 125 organisations de femmes membres du Réseau des femmes afghanes. En outre, les organisations de la société civile afghane visées par les stratégies de défense des intérêts mises en œuvre dans le cadre de l’initiative bénéficient de façon indirecte du projet, notamment au chapitre de la participation accrue des femmes et des filles à la prise de décisions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

2 989 350,00 $

28 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

567 880,00 $

28 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Williamsburg, États-Unis, US