Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement des affaires
1031050
Développement d’entreprises dans le secteur de l’éducation
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
1031053
La personne diplômée développera, améliorera et commercialisera une plateforme logicielle de réalité augmentée (RA) pour la navigation chirurgicale et la planification préopératoire à l’aide du Quest3 et de l’Apple Vision Pro.
49 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d'un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise
1031245
Le projet consiste à développer et d’optimiser un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise.
71 800,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude technico-économique pour le développement d'une nouvelle ligne d'extraction de la chair.
1031300
Le projet vise à évaluer les rendements, la qualité, les coûts de production, la réception du marché et les possibilités d’automatisation d’une nouvelle ligne de production pour cinq nouveaux produits.
2 766 094,00 $
19 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'aide à l'emploi et renforcement du marché du travail au Yukon 2025-2030
020135091
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
32 002 874,00 $
19 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Naviguer vers l'emploi / Navigating to Employment
020135380
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
22 880,00 $
19 mai 2025
Publishing Internship
1373840
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
6 700,00 $
19 mai 2025
Voices of Mi'kma'ki, Truth and Healing Together
1376661
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
19 mai 2025
Nous nous souviendrons à jamais des personnes qui ont servi
3 000,00 $
17 mai 2025
Asian Heritage Culture Festival- Asian Heritage Month Celebration
1371197
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique