Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 952 250,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet sur la visibilité et les mesures ferroviaires dans l'Ouest canadien
164986
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
5 000,00 $
11 avr. 2024
Pièce de théâtre commémorative de la Première Guerre mondiale - Des Étoiles sur ses épaules - au sujet des infirmières militaires et du bombardement en 1918 de l'hôpital stationnaire canadien no 3, à Doullens, en France.
3 500,00 $
10 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – Northwatch ENGO Forum
9100013744
Ce financement vise à permettre à Northwatch de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
91 700,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225855
225855
Acheter fraiseuse à commande numérique par ordinateur et scie à froid semi-automatique
174 500,00 $
10 avr. 2024
gouvernement
225753
225753
Appuyer la modernisation de centres de confort climatique touchés par l’ouragan Fiona
50 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225979
225979
Accroître les capacités de développement des affaires et de gestion de projets industriels
12 500,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225819
225819
Créer un nouvel extrait de cannabis nommé Honey Hash et produire à grande échelle
14 175,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
225989
225989
Suivre formation pour amél. expertise sur équip. de fraisage à commande num. par ordin.
3 360,00 $
10 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAALB
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 812,00 $
10 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAOCO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.