Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 mars 2017
;Contribution remboursable
1 000 000,00 $
1 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
300 000,00 $
1 mars 2017
;Contribution non remboursable
30 000,00 $
1 mars 2017
;Contribution remboursable
75 000,00 $
1 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
2 236 244,00 $
1 mars 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
8 000,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
Intégration et contrôle du Micro CHP autonome
882243
Intégration de Micro CHP et le système de contrôle des systèmes hors réseau d'onduleur à base de batteries existants, ainsi que l’intégration avec d’autres sources de chauffage à eau chaude et leurs contrôles. Appliquer la technologie de pompe à chaleur comme une zone tampon et charge de base pour accroître l’efficacité totale du système. Développer une technique efficace pour réduire considérablement les émissions de bruit du système Micro CHP.
135 859,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
Étude du bio-stimulant végétal OCL0151
882079
Le projet aidera l'entreprise à optimiser un nouveau modificateur microbien de croissance des plantes pour se rapprocher du marché.
500 000,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
Développement, production et commercialisation de nouveaux produits à base de résines échangeuses d'ions
882607
Le travail de recherche consiste à développer une formule de comprimé enrobé et bio-équivalent à la référence Canadienne sous forme de poudre.
Le comprimé doit être stable et présente des caractéristiques olfacto-gustative supérieurs à celle de la poudre.
Le procédé de manufacture, doit assurer la stabilité du produit à long terme.
333 000,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
Sismomètre numérique avancé et système de surveillance des vibrations sur toute la bande passante
882719
Les sismomètres, les géophones et les capteurs de vibrations sont utilisés pour la surveillance des tremblements de terre, l'industrie des ressources et la recherche. Il existe actuellement un besoin pour des sismomètres et des systèmes de surveillance des vibrations abordables capables de détecter une plage de fréquences plus large, avec une installation flexible, un format de sortie flexible, un transfert de données facile et une capacité de surveillance en temps réel. Toutefois, cela ne peut être obtenu par de légères modifications des produits existants dans le marché. L’objectif de ce projet est de développer de nouveaux sismomètres numériques avancés et de nouveaux systèmes de surveillance des vibrations à très large bande, en utilisant la nouvelle technologie révolutionnaire de Symroc pour surmonter fondamentalement les limites de détection et relever les principaux défis du secteur.