Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

LES ALIMENTS NUTRIVILLA INC./ NUTRIVILLA FOODS INC.-2024-2025-1022105

Numéro de l’entente :

1022105

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3J5

organisme à but lucratif

Entente :

The LAN Wirewerks Research Laboratories Incorporated/Les Laboratoires de Recherche de LAN Wirewerks Incorporée-2024-2025-1022137

Numéro de l’entente :

1022137

Durée : du 10 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X3P1

32 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies ExPretio Inc.-2024-2025-1022259

Numéro de l’entente :

1022259

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2W1Z5

25 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FORWARD INNOVATION INC.-2024-2025-1021990

Numéro de l’entente :

1021990

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Listowel, Ontario, CA N4W 3G9

organisme à but lucratif

Entente :

BONBON RIO CANDY INC/LA COMPAGNIE BONBON RIO INC-2024-2025-1022107

Numéro de l’entente :

1022107

Durée : du 10 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Aux-Trembles, Québec, CA H1B 5M7

49 999,00 $

10 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un cadre pour un passeport canadien des matériaux par la technologie des jumeaux numériques — 1re partie

Numéro de l’entente :

1016932

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet prévoit le soutien méthodique, fondé sur le savoir, des décideurs grâce à une approche normalisée de surveillance et de gestion du cycle de vie des matériaux de construction reposant sur un « passeport numérique » pour les matériaux. Le but ultime consiste à étudier puis à établir un cadre pour le premier passeport des matériaux destiné à l’industrie canadienne du bâtiment qui recourrait à la technologie du jumelage numérique. En intégrant cette technologie, un tel cadre offrirait une solution complète qui garantirait la transparence et l’utilité des données sur les matériaux à la grandeur de l’industrie de la construction. L’énoncé des travaux de la première partie comprend : (1) un dépouillement complet de la documentation et une étude des meilleurs passeports de matériaux et jumeaux numériques (JN) existants, (2) l’élaboration d’une feuille de route pour les étapes subséquentes et (3) la création du cadre théorique du passeport envisagé. Ces activités permettront de préciser les lacunes et les avantages d’une telle solution ainsi que la constitution d’un dossier d’analyse concluant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

5 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA — Réseau — Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le secteur des technologies agricoles aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

1017243

Durée : du 10 avr. 2024 au 24 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au forum GreenTech à Amsterdam. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

75 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit Ladder Spike et soutien technique à la production

Numéro de l’entente :

1017522

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre stratégiquement sur l’affinage des processus de production et de fabrication, et sur l’amélioration des opérations commerciales grâce à des solutions innovantes et à la fabrication de pointe de logiciels. Les principaux objectifs sont de rationaliser la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer le contrôle de la qualité et les pratiques de fabrication, et d’introduire une plateforme logicielle de formation conviviale, le tout aligné sur nos objectifs de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur d’applications informatiques — PEJ — Programmation personnalisée pour une interface ERP

Numéro de l’entente :

1018313

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Créer une application Web complète en interface avec le système de planification des ressources de l’entreprise Icon Technologies afin d’améliorer la productivité et les performances de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0N2

220 000 000,00 $

10 avr. 2024
Entente :

Le projet de bus électrique à batterie de Calgary

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le projet comprend l'acquisition de 180 bus électriques à batterie, de 90 chargeurs et de 180 distributeurs, ainsi que la modernisation de deux installations existantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Ville de Calgary, Alberta, CA