Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

38 260,10 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-HQ-000127

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000127

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y1V1

145 381,03 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-HQ-000128

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000128

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R3A0

140 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Identifying patient risk factors and healthcare worker-patient interactions that increase transmission of multidrug-resistant organisms

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : College Park, US

200 000,00 $

1 juin 2016
Description :

A Cluster Randomized Trial of Tailored vs Generic Knowledge Brokering to Integrate Mood Management into Smoking Cessation Interventions in Primary Care Settings in Ontario, Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

150 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Identifying the role of ventral pallidum neuron subtypes in mediating depressive behaviors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : La Jolla, US

75 000,00 $

1 juin 2016
Description :

A novel small animal model to test on-target off-tumour cytotoxicity of affinity tuned anti-Her2 CAR T cells.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Philadelphia, US

100 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Impact of smoking during pregnancy on placental function in relation to preeclampsia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, GB

165 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Using Knowledge Translation Theory to Inform the Development of Interventions to Improve Management of Early Osteoarthritis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

200 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Building Partnerships to Improve Care of Early Knee Osteoarthritis Patients: Co-developing a Risk Management Tool

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

1 juin 2016
Description :

A zebrafish model of drug addiction

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Boston, US