Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Developing Targeted Antibacterial Strategies to Alleviate Disease in the Human Microbiome

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Cambridge, US

110 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Neurobehavioral determinants of weight gain in young adults: a Functional Magnetic Resonance Imaging (fMRI) study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

100 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Common methods for the reporting and application of minimally important differences in randomized controlled trials evaluating patient reported outcomes: A systematic survey

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

400 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Mifepristone implementation in Canada (The CART-Mife Study)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

500 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

50 000,00 $

1 juin 2016
Description :

A scoping review of advanced vehicle technologies to improve safety-related driving outcomes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

400 000,00 $

1 juin 2016
Description :

La fonction de psychiatre-répondant et les soins partagés: implantation, pratiques et impacts

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

50 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Normalizing sex and intimacy: A knowledge synthesis and translation grant to promote healthy sexuality and intimate relationships among women living with HIV

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

100 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Interactive social media interventions to promote health equity: A systematic review

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

100 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Identifying Stroke Therapeutics From Preclinical Models: Using Network Meta-Analysis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9