Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
358 720,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La portée de l’action : renforcement des capacités pour la prestation de services provinciaux
WP240101
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, le Salal Sexual Violence Support Centre Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de contrer la stigmatisation persistante de la violence sexuelle (VS) et les lacunes dans le plaidoyer en matière de VS. Le projet comprendra l’élaboration et l’intégration d’un outil de narration dans le matériel de communication de l’organisation pour soutenir la facilitation de discussions sur la VS, ainsi que la mise à jour des processus et systèmes des ressources humaines pour soutenir la croissance et la durabilité organisationnelles.
77 489,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en place des bases plus solides pour un changement durable
WP240089
Par l’entremise de ce projet d’une durée de 18 mois, l’Ornaments of Grace and Virtue International Organization renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Il comblera les lacunes et les besoins dans des domaines comme les politiques, la mobilisation des parties prenantes, l’analyse de l’environnement, l’harmonisation de la mission et de la vision, la collecte et l’analyse de données, la mobilisation des donatrices et donateurs, la diversité et l’inclusion et la communication sensible aux considérations de genre. Il aidera aussi l’organisation à surmonter des obstacles comme la résistance au changement, l’absence de connaissances et d’expertise et les problèmes de communication. Le projet comprendra une évaluation des besoins; des ateliers de formation sur des sujets liés au renforcement des capacités; les consultations et la mobilisation des parties prenantes; la mise à jour des politiques, des procédures et des plans de gouvernance; et la surveillance et l’évaluation des activités du projet et la production de rapports connexes.
766 896,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l'égalité des personnes 2ELGBTQIA+ francophones du Nouveau-Brunswick en soins de santé, éducation et arts et culture
SO240186
Grâce à ce projet de 30 mois, Alter Acadie NB s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme travaillera avec les prestataires de soins de santé pour faciliter l'accès aux services, collaborera étroitement avec divers intervenants du milieu de l'éducation francophone pour aborder les inégalités auxquelles font face les personnes transgenres et non binaires, et appuiera l'industrie des arts et de la culture dans la création d'espaces sécuritaires et accueillants pour la communauté francophone 2ELGBTQI+.
299 129,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaborer un guide de survie complet pour les personnes 2SLGBTQI+ du district régional du Grand Vancouver
SO240207
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, le Sher Vancouver LGBTQ Friends Society vise à remédier aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans le district régional du Grand Vancouver. Cela sera réalisé par l’élaboration d’un guide complet pour aider les personnes à naviguer dans des systèmes, tels que ceux de la santé, de l’éducation, et de l’emploi, ainsi qu’en organisant et en évaluant des ateliers sur l’utilisation efficace de ce guide.
708 931,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226474
226474
Entreprendre une revitalisation complète d'un atout touristique majeur de la région
875 414,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226474
226474
Entreprendre une revitalisation complète d’un atout touristique majeur de la région
250 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
900014
900014
Construire de nouvelles infrastructures et réparer celles qui existent déjà, ce qui lui permettrait de fonctionner pendant quatre saisons, de créer de nouveaux emplois, d'offrir de nouvelles expériences à ses clients.