Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La portée de l’action : renforcement des capacités pour la prestation de services provinciaux

Numéro de l’entente :

WP240101

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, le Salal Sexual Violence Support Centre Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de contrer la stigmatisation persistante de la violence sexuelle (VS) et les lacunes dans le plaidoyer en matière de VS. Le projet comprendra l’élaboration et l’intégration d’un outil de narration dans le matériel de communication de l’organisation pour soutenir la facilitation de discussions sur la VS, ainsi que la mise à jour des processus et systèmes des ressources humaines pour soutenir la croissance et la durabilité organisationnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en place des bases plus solides pour un changement durable

Numéro de l’entente :

WP240089

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Par l’entremise de ce projet d’une durée de 18 mois, l’Ornaments of Grace and Virtue International Organization renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Il comblera les lacunes et les besoins dans des domaines comme les politiques, la mobilisation des parties prenantes, l’analyse de l’environnement, l’harmonisation de la mission et de la vision, la collecte et l’analyse de données, la mobilisation des donatrices et donateurs, la diversité et l’inclusion et la communication sensible aux considérations de genre. Il aidera aussi l’organisation à surmonter des obstacles comme la résistance au changement, l’absence de connaissances et d’expertise et les problèmes de communication. Le projet comprendra une évaluation des besoins; des ateliers de formation sur des sujets liés au renforcement des capacités; les consultations et la mobilisation des parties prenantes; la mise à jour des politiques, des procédures et des plans de gouvernance; et la surveillance et l’évaluation des activités du projet et la production de rapports connexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1G3

766 896,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'égalité des personnes 2ELGBTQIA+ francophones du Nouveau-Brunswick en soins de santé, éducation et arts et culture

Numéro de l’entente :

SO240186

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, Alter Acadie NB s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme travaillera avec les prestataires de soins de santé pour faciliter l'accès aux services, collaborera étroitement avec divers intervenants du milieu de l'éducation francophone pour aborder les inégalités auxquelles font face les personnes transgenres et non binaires, et appuiera l'industrie des arts et de la culture dans la création d'espaces sécuritaires et accueillants pour la communauté francophone 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

299 129,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaborer un guide de survie complet pour les personnes 2SLGBTQI+ du district régional du Grand Vancouver

Numéro de l’entente :

SO240207

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, le Sher Vancouver LGBTQ Friends Society vise à remédier aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans le district régional du Grand Vancouver. Cela sera réalisé par l’élaboration d’un guide complet pour aider les personnes à naviguer dans des systèmes, tels que ceux de la santé, de l’éducation, et de l’emploi, ainsi qu’en organisant et en évaluant des ateliers sur l’utilisation efficace de ce guide.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 2M1
2024-2025 - Q3
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q3
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q3
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler

708 931,00 $

30 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226474

Numéro de l’entente :

226474

Durée : du 30 sept. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Entreprendre une revitalisation complète d'un atout touristique majeur de la région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0

875 414,00 $

30 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226474

Numéro de l’entente :

226474

Durée : du 30 sept. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Entreprendre une revitalisation complète d’un atout touristique majeur de la région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds des collectivités innovatrices
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0

250 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

900014

Numéro de l’entente :

900014

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Construire de nouvelles infrastructures et réparer celles qui existent déjà, ce qui lui permettrait de fonctionner pendant quatre saisons, de créer de nouveaux emplois, d'offrir de nouvelles expériences à ses clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BRITT, Ontario, CA P0G 1A0