Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

33 410,15 $

10 nov. 2016
Entente :

Confort des animaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1263

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Havre-aux-maisons, Québec, CA G4T5H7

20 868,27 $

10 nov. 2016
Entente :

Réaménagement des stalles entravées et aménagement de parcs (amélioration de bâtiment et d'équipements)

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0158

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 déc. 2018
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Maurice, Québec, CA G0X2X0

9 007,07 $

10 nov. 2016
Entente :

Améliorations d'équipements

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0622

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Gervais, Québec, CA G0R3C0

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Amélioration confort des animaux et du travail

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1140

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Leclercville, Québec, CA G0S2K0

49 326,93 $

10 nov. 2016
Entente :

Agrandissement pour les vaches taries et les taures

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1951

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Hébertville, Québec, CA G8N1B3

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Projet no 1 Ferme Prés Verts

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0934

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Gabriel-de-Rimouski, Québec, CA G0K1M0

9 287,05 $

10 nov. 2016
Entente :

REPOUSSE ENSILAGE AUTOMATISÉ

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1413

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2018
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Sébastien-de-Frontenac, Québec, CA G0Y 1M0

57 216,98 $

10 nov. 2016
Entente :

Confort animaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1953

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1C0H8

20 385,46 $

10 nov. 2016
Entente :

Stalle de vêlage et pousseur d'aliment automatique

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1228

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 janv. 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Sayabec, Québec, CA G0J3K0

51 327,30 $

10 nov. 2016
Entente :

Ferme robotisé

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2033

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Mont-Carmel, Québec, CA G0L1W0