Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

126104 dossiers trouvés

42 425,00 $

30 sept. 2014
Entente :

204266

Numéro de l’entente :

204266

Durée : du 30 sept. 2014 au 30 nov. 2014
Description :

Modernisation d'un terrain de camping familial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Grand Barachois, Nouveau-Brunswick, CA E4P 7Z6

800 000,00 $

30 sept. 2014
Entente :

204157

Numéro de l’entente :

204157

Durée : du 30 sept. 2014 au 31 mars 2016
Description :

Réalisation d'améliorations relatives à l'infrastructure et aux ressources humaines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

300 000,00 $

30 sept. 2014
Entente :

204395

Numéro de l’entente :

204395

Durée : du 30 sept. 2014 au 31 déc. 2014
Description :

Amélioration des immobilisations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6G9

200 000,00 $

30 sept. 2014
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Notre-Dame-du-Bon-Conseil (P), Drummond, Centre-du-Québec, Québec, CA

200 000,00 $

30 sept. 2014
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Hyacinthe, Les Maskoutains, Montérégie, Québec, CA
Description :

Ressources additionnelles pour continuer le projet jusqu'au 07/11/2014.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Manille, PH

794 883,00 $

30 sept. 2014
Description :

Ressources additionnelles pour continuer le projet jusqu'au 07/11/2014.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

535 792,00 $

30 sept. 2014
Description :

Accord de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Modification du montant de (34 300 $) pour l'exercice 2014-2015.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

2 477 311,00 $

30 sept. 2014
Description :

Accord de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Modification du montant de (43 108 $) pour l'exercice 2014-2015 et de (65 445 $) pour l'exercice 2015-2016.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA
Entente :

204575

Numéro de l’entente :

204575

Durée : du 29 sept. 2014 au 31 janv. 2015
Description :

Réunions des groupes sectoriels de l'Atl. - techonol. de l'inform. et des communicat. 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6