Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
2 janv. 2017
30 419,00 $
2 janv. 2017
0,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
Développement et commercialisation du module blanc accordable spectralement pour les applications nécessitant un contrôle précis de la livraison de lumière
876303
Metalumen cherche à élargir leur portefeuille d'éclairage à DEL avec l’ajout de la technologie du module blanc accordable spectralement dans leurs produits actuels et nouveaux. Bien que le module blanc accordable spectralement récemment développé combine les DEL froids et blancs chauds, qui peuvent être contrôlés individuellement pour produire des températures de couleur dans la gamme de 2 700 K à plus de 6 500 K, mais il ne peut pas changer les caractéristiques spectrales de la lumière émise pour correspondre à la gamme dynamique de la lumière naturelle. L’objectif de ce projet est de développer des solutions de module blanc accordable spectralement à canaux multiples, qui visent à étendre la gamme de réglage des environnements d’éclairage avec des quarts précisément chronométrés et contrôlés à l'intensité de la lumière et des caractéristiques spectrales nécessaires pour l’entraînement circadien.
2 000 000,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
HI-RISE - Ingénierie de système innovante de Systèmes d’aéronef piloté à distance (SAPD) « Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) à haute intégrité (Eureka ITEA-3)
877600
HI-RISE est un cadre permettant de développer des systèmes aériens sans pilote (UAS) innovants et des utilisations innovantes des UAS tout en maintenant une rigueur suffisante pour satisfaire les régulateurs responsables de la sécurité de ces systèmes. Le cadre HI-RISE sera conforme à la norme DO-178C pour les logiciels d’aviation. Le cadre sera conçu pour exploiter les caractéristiques uniques des véhicules aériens sans pilote (UAV) afin de simplifier le processus de certification et de réduire les coûts.
331 330,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
Progrès en matière de diagnostic et de traitement des valves transcathéters au moyen de fils de guidage de support à capteurs multiples basés sur une optique
878878
Progrès en matière de diagnostic et de traitement des valves transcathéters au moyen de fils de guidage de support à capteurs multiples basés sur une optique
166 430,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
Projet Iron Soldier: technologie d'assistance cérébrale / de réadaptation à domicile
882656
Projet Iron Soldier: technologie d'assistance cérébrale / de réadaptation à domicile
173 000,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
Analyse sismique en 3D et liquéfaction
878437
Développement de calculs par éléments finis sensibles au facteur temps pouvant réagir rapidement dans un environnement dynamique.
166 000,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
Transformation robotique de polymère liquide
878786
Elasto Proxy Inc. prévoit de développer des processus et des formulations uniques pour automatiser le processus de création de conceptions et de formes personnalisées de joints, de pare-feu et de barrières acoustiques dans l'industrie aérospatiale.
269 706,00 $
2 janv. 2017
organisme à but lucratif
Production de protéine unicellulaire
878535
DeNova est en train de sélectionner un organisme pour être utilisé dans un procédé pour produire des protéines unicellulaires.
277 801,00 $
1 janv. 2017
FiberTAG: TAGging dietary Fiber intake and their interest for health by measuring biomarkers related to the gut microbiota.