Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
226348
226348
Soutenir création de nouv. offres touristiques autochtones par expansion infrastructures
52 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226437
226437
Établir prog. d’équité, de diversité et d’inclusion pour l’industrie salmonicole du N.-B.
160 000,00 $
22 août 2024
gouvernement
226533
226533
Agrandir un centre de ressources polyvalent pour le perfectionnement de compétences
259 638,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226051
226051
Mettre en œuvre plan de travail 2024-2025 pour soutenir et promo. secteur de l’artisanat
328 350,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226421
226421
Soutenir une délégation du Canada atlantique au Seafood Expo Asia 2024 et 2025
696 000,00 $
22 août 2024
autre
Amélioration de l’infrastructure économique de la communauté de Nahanni Butte
2425-CN-000056
La Naha Dehe Development Corporation (NDDC), qui appartient entièrement à la Bande dénée de Nahanni Butte, reçoit un montant de 696 000 $ (80 % du total des coûts de projet) pour réaliser un projet de deux ans d’une valeur de 870 000 $. La NDDC est un organe de développement économique de la Bande dénée de Nahanni Butte, qui est une Première Nation inscrite de la région de Dehcho des Territoires du Nord-Ouest.
300 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réouverture du Heritage Centre
2425-CN-000054
La Hay River Museum Society entreprendra un projet non remboursable de 300 000 $ (38 % de 780 313 $) sur trois ans visant le déplacement du bâtiment du Heritage Centre sur un site adjacent plus élevé et plus stable, la reconstruction des parties endommagées par l’inondation de 2022 et la mise en œuvre de mesures d’atténuation pour se prémunir contre les inondations futures.
700 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de partenariat avec un organisme de prestation externe (OPE)
2425-CN-000053
La Nunavut Community Futures Association (NCFA), un organisme à but non lucratif dirigé par une majorité d’Inuits, mettra en œuvre le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) au nom de CanNor dans la région de Kitikmeot, dans le cadre d’un accord de trois ans avec un organisme de prestation externe (OPE).
300 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur la crevette au Nunavut
2425-CN-000052
La Nunavut Fisheries Association (NFA) dirigera un projet de deux ans visant à compiler des recherches et des données qui seront analysées en vue d’une meilleure gestion et de meilleures pratiques en matière de pêche à la crevette dans les eaux du Nunavut.
162 190,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Achat d’un chargeur à direction à glissement et initiative de planification stratégique
2425-CN-000057
Sky High Valley Ranches Ltd. (fonctionnant sous le nom de Sky High Wilderness Ranch) achètera un chargeur à direction à glissement pour l’entretien de la propriété et un véhicule tout-terrain côte à côte pour les visites de la propriété, et engagera des experts-conseils pour la conception d’une nouvelle salle de classe et l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal en consultation avec les citoyens de la PNKD. Traditionnellement, Sky High Wilderness Ranch se concentre sur le tourisme actif, en particulier sur les excursions en traîneau à chiens et les randonnées à cheval. Cependant, la PNKD prévoit d’étendre cette activité au secteur du tourisme culturel, en donnant aux citoyens de la PNKD l’occasion de partager leur histoire et leur culture dans la région du lac Fish.