Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réouverture du centre du patrimoine
2425-CN-000054
La Hay River Museum Society déménagera le bâtiment du centre du patrimoine sur un site adjacent plus élevé et plus stable, reconstruira les parties endommagées par les inondations de 2022 et mettra en œuvre des mesures d’atténuation pour protéger le centre contre les inondations futures.
120 000,00 $
22 août 2024
gouvernement
Développement de la capacité de gestion du changement à l’égard du règlement relatif à la Mineral Resources Act
2425-CN-000055
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest veillera à l’exploitation responsable des ressources minérales et énergétiques, l’utilisation du sol et la gérance environnementale grâce à l’élaboration de politiques, de cadres réglementaires et de programmes de gérance.
0,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de partenariat avec les organismes de prestation externes
2425-CN-000053
La Nunavut Community Futures Association (la NCFA), un organisme sans but lucratif dirigé majoritairement par des Inuits, exécutera le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises pour le compte de CanNor dans la région de Kitikmeot, dans le cadre d’un accord de partenariat avec les organismes de prestation externes d’une durée de trois ans.
15 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17882
FR-17882
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-18328
FR-18328
élaborer un plan d'adoption numérique
910 500,00 $
22 août 2024
Construction d'un sentier polyvalent sur le prolongement de la rue Léo à Sainte-Catherine
La construction du sentier polyvalent s'insère dans le cadre de la construction d'un nouveau boulevard à l'emplacement de l'actuelle rue Léo pour offrir aux citoyens un nouveau lien entre la Route 132 et le boulevard Saint-Laurent. Le futur sentier polyvalent aura une longueur de ± 855 mètres. Le projet se compose d'une piste cyclable et piétonne, d'une zone végétalisée (gazon, arbres, et arbustes) de rétention des eaux pluviales et d'une bordure de rue également. Il inclut aussi deux (2) traverses vers le futur terminus des transports en commun à l'angle de la rue Léo et de la route 132, mobiliers urbain (bancs et poubelles), luminaires (41), et de six (6) traverses entre les trois placettes projetées. Le marquage de chaussées et de signalisation sera inclus dans le cadre de ce projet afin de diriger et de sécuriser les utilisateurs vulnérables. Le projet est à l'étape de conception actuellement, travaux qui sont prévus en 2023.
14 849,73 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-26200
FR-26200
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-26211
FR-26211
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27333
FR-27333
élaborer un plan d'adoption numérique
10 347,75 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27891
FR-27891
élaborer un plan d'adoption numérique