Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

1 625,00 $

21 août 2024
Description :

Repas d’appréciation des vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165127

Durée : du 21 août 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K0B8

80 000,00 $

21 août 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165128

Durée : du 21 août 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : BROCKVILLE, Ontario, CA K6V4N6

39 563,99 $

21 août 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau pour le chemin Roadhouse

Numéro de l’entente :

165109

Durée : du 21 août 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : SENLAC, Saskatchewan, CA S0L2Y0

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165127

Durée : du 21 août 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K0B8

5 000,00 $

21 août 2024
Description :

Concert du 100e anniversaire de l’ARC

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mount Hope, Ontario, CA

125 000,00 $

21 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique pour une meilleure intervention en matière de santé sexuelle et reproductive

Numéro de l’entente :

WP240053

Durée : du 21 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Planned Parenthood Ottawa-Carleton (PPO) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet répondra au besoin d’élaborer des stratégies opportunes pour soutenir les femmes autochtones, 2ELGBTQIA+ et les nouvelles arrivantes en matière de santé sexuelle et reproductive, à une augmentation récente de la demande de programmes sexospécifiques, ainsi qu’à la nécessité d’une gouvernance plus solide et d’une viabilité financière à long terme. Il examinera et analysera les données communautaires et consultera les principaux groupes de circonscription au sujet des besoins et de la perception de PPO et de ses services. L’équipe organisera ensuite des ateliers sur l’analyse et les résultats de la consultation et élaborera un plan stratégique sur 5 ans. L’organisme évaluera ses progrès par rapport au plan stratégique et produira un rapport de progression d’un an.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2G3

1 415 140,00 $

21 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer et faire progresser les laboratoires de changement en matière de justice et d’équité

Numéro de l’entente :

WP230465

Durée : du 21 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Righting Relations étendra la portée de son « Projet de redressement des relations pour la croissance des groupes de travail et des pôles » afin de promouvoir la représentation des femmes dans les postes de leadership et de décision. La portée du projet sera élargie pour favoriser la mobilisation et le mentorat des jeunes, joindre un plus grand nombre de décisionnaires et de cadres, et intensifier la collaboration entre les parties prenantes et les partenaires qui s’emploient à accroître le leadership chez les femmes, plus particulièrement en encourageant le changement dans les entreprises à but lucratif qui peinent à mettre en place des milieux de travail inclusifs et équitables.

Pour ce faire, le projet vise les objectifs suivants : amplifier le travail continu et élargi des laboratoires de changement existants, promouvoir les apprentissages et les outils récemment élaborés dans les espaces décisionnels intersectoriels, tenir des événements en personne et virtuels, mettre en œuvre un programme de mentorat pour de jeunes leaders, organiser un camp d’activisme jeunesse dirigé par des mentores et mentors, offrir des occasions d’échange d’apprentissages entre les partenaires du réseau, et produire une nouvelle collection d’articles sur la résilience pour mettre en lumière les modèles et les méthodes de transformation des systèmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0V1

1 000 000,00 $

20 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071381

Numéro de l’entente :

600071381

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et soutenir la commercialisation d’un produit innovant d’une entreprise œuvrant dans le domaine de de l’électrification des transports.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8A5

108 000,00 $

20 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

600072405

Numéro de l’entente :

600072405

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Plan d'affaires : le projet vise à réaliser un plan d'affaires visant le développement du potentiel hydrique de la communauté.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA J0Z 3B0