Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 796,00 $
21 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Unie Knox
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un système d'accès par carte et d'un système de sécurité pour les portes d'entrée.
16 407 688,00 $
21 août 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165127
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
80 000,00 $
21 août 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165128
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
5 000,00 $
21 août 2024
Concert du 100e anniversaire de l’ARC
39 563,99 $
21 août 2024
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau pour le chemin Roadhouse
165109
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 640 768,80 $
21 août 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165127
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 625,00 $
21 août 2024
Repas d’appréciation des vétérans
125 000,00 $
21 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique pour une meilleure intervention en matière de santé sexuelle et reproductive
WP240053
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Planned Parenthood Ottawa-Carleton (PPO) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet répondra au besoin d’élaborer des stratégies opportunes pour soutenir les femmes autochtones, 2ELGBTQIA+ et les nouvelles arrivantes en matière de santé sexuelle et reproductive, à une augmentation récente de la demande de programmes sexospécifiques, ainsi qu’à la nécessité d’une gouvernance plus solide et d’une viabilité financière à long terme. Il examinera et analysera les données communautaires et consultera les principaux groupes de circonscription au sujet des besoins et de la perception de PPO et de ses services. L’équipe organisera ensuite des ateliers sur l’analyse et les résultats de la consultation et élaborera un plan stratégique sur 5 ans. L’organisme évaluera ses progrès par rapport au plan stratégique et produira un rapport de progression d’un an.
1 415 140,00 $
21 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer et faire progresser les laboratoires de changement en matière de justice et d’équité
WP230465
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Righting Relations étendra la portée de son « Projet de redressement des relations pour la croissance des groupes de travail et des pôles » afin de promouvoir la représentation des femmes dans les postes de leadership et de décision. La portée du projet sera élargie pour favoriser la mobilisation et le mentorat des jeunes, joindre un plus grand nombre de décisionnaires et de cadres, et intensifier la collaboration entre les parties prenantes et les partenaires qui s’emploient à accroître le leadership chez les femmes, plus particulièrement en encourageant le changement dans les entreprises à but lucratif qui peinent à mettre en place des milieux de travail inclusifs et équitables.
Pour ce faire, le projet vise les objectifs suivants : amplifier le travail continu et élargi des laboratoires de changement existants, promouvoir les apprentissages et les outils récemment élaborés dans les espaces décisionnels intersectoriels, tenir des événements en personne et virtuels, mettre en œuvre un programme de mentorat pour de jeunes leaders, organiser un camp d’activisme jeunesse dirigé par des mentores et mentors, offrir des occasions d’échange d’apprentissages entre les partenaires du réseau, et produire une nouvelle collection d’articles sur la résilience pour mettre en lumière les modèles et les méthodes de transformation des systèmes.
35 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF-158.1 – ERFN ToR & Workplan support 2024
9100014482
Ce financement vise à tenir quatre réunions du groupe de consultation (comité d’action) avec la CCSN à l’intérieur d’une année dans le contexte du Cadre de référence signé entre la CCSN et la Première Nation d’English River.