Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

2 100,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000054

Numéro de l’entente :

1617-ON-000054

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M9

195 446,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000056

Numéro de l’entente :

1617-ON-000056

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Protection de la santé publique
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3W7

2 417 921,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000052

Numéro de l’entente :

1617-ON-000052

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : GRASSY NARROWS, Ontario, CA P0X1B0

2 801 362,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000058

Numéro de l’entente :

1617-ON-000058

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : WHITEDOG, Ontario, CA P0X1P0

110 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000069

Numéro de l’entente :

1617-ON-000069

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CALSTOCK, Ontario, CA P0X1B0

18 886,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000069

Numéro de l’entente :

1617-ON-000069

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CALSTOCK, Ontario, CA P0X1B0

3 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000069

Numéro de l’entente :

1617-ON-000069

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : CALSTOCK, Ontario, CA P0X1B0

23 288,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000067

Numéro de l’entente :

1617-ON-000067

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

93 229,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000061

Numéro de l’entente :

1617-ON-000061

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : SAULT STE MARIE, Ontario, CA P6A 5K9

37 496,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000008

Numéro de l’entente :

1617-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0