Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 675 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la modernisation du Battle River Railway
165116
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
150 000 000,00 $
20 août 2024
gouvernement
Entente pour le project de développement d'un terminal de conteneurs à ContrecS?ur
165110
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
4 992,50 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 257
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 800,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 258
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
49 925,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 257
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
304 320,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour créer une capacité de niveau supérieur
WP240008
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Prince Edward Island Business Women’s Association Inc. (PEIBWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. PEIBWA collaborera avec des spécialistes pour élaborer un plan stratégique sur 5 ans et un nouveau modèle de gouvernance, et obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
Tout au long du projet, PEIBWA collaborera avec les parties prenantes et les partenaires pour s’assurer d’obtenir des commentaires pertinents sur son plan stratégique et son modèle de gouvernance.
630 000,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072395
600072395
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises du Centre-Ouest et de l'Ouest de l'Île-de-Montréal en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marché.
165 735,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226385
226385
Terminer cahier des charges et estimations de classe A pour la revitalisation de l’Opéra
50 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
226485
226485
Embaucher un responsable des ventes expérimenté
50 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
226522
226522
Embaucher un expert en vente et en satisfaction de la clientèle