Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 260,00 $
16 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Manitoba
SEP-2024-CA-1-University of Manitoba
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
143 890,00 $
16 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Regina
SEP-2024-CA-1-University of Regina
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
181 250,00 $
16 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Saskatchewan
SEP-2024-CA-1-University of Saskatchewan
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
4 024 187,00 $
16 août 2024
autre
Initiative de plantation d'arbres du sentier transcanadien
2024 CFP 001
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 602 000,00 $
16 août 2024
autre
Initiative de plantation d'arbres du sentier transcanadien
2024 CFP 001
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
98 900,00 $
16 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2024/25 - RÉSEAU DE FORÊTS MODÈLES DE L'EUROPE DU NORD - EFI
GFL-G-EFI
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
100 000,00 $
16 août 2024
autre
WPC - Développement des capacités avec un programme d'éducation et de sensibilisation
IFIT23_WPC
L'objectif de ce projet est de faciliter l'échange de connaissances et la collaboration au sein du secteur forestier canadien.
135 000,00 $
16 août 2024
autre
RÉUNION PLÉNIÈRE SUR LES NORMES INTERNATIONALES (ISO/TC 229)
24FIP_DTC
Le but de ce projet est d'organiser et accueillir une réunion plénière ISO (Organisation internationale de normalisation).
6 122 685,00 $
16 août 2024
bénéficiaire autochtone
Montagne Rose: DOMAINE PRIORITAIRE 2 RESTAURATION DU LINÉAIRE PERTURBATIONS
2023 IFS 107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
500 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM Réseau de cannabis médical — DEEP — Production de cannabis médical à partir de cultures de tissus pour des applications thérapeutiques
1021769
L’entreprise sélectionnera et étudiera les cultivars de type 3 (haute teneur en CBD/faible teneur en THC) de plantes de cannabis qui ont une valeur thérapeutique afin de créer un protocole de culture de tissus utilisant la technologie de la culture de protoplastes.