Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 945,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la pérennité d'AFIPE
WP240005
Grâce à ce projet de 19 mois, Actions Femmes IPÉ (AFIPE) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Pour ce faire, l’organisme procédera à la finalisation de sa restructuration organisationnelle et à l’optimisation de ses ressources existantes. Le projet comprendra une amélioration des documents internes, de son site web et de ses outils numériques, ainsi que le développement de plans d’urgence et de transition. De plus, AFIPE mettra en place une stratégie de revendication et de communication et effectuera une analyse de ses plans stratégiques et opérationnels actuels en prévision de leur renouvellement, tout en y incluant les besoins actualisés des femmes francophones et acadiennes de l’Île-du-Prince-Édouard.
120 000,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d’Armagh : après l’expansion
WP240059
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Armagh renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Il répondra à ses besoins changeants en tant qu’organisme en pleine croissance, tant sur le plan de la stratégie que de la prestation de services. Le projet commencera par de la recherche sur les obstacles à l’égalité et sur la violence basée sur le genre dans la municipalité régionale de Peel et l’élaboration d’un plan stratégique correspondant pour l’organisme. Afin de mettre en œuvre le plan, l’organisme examinera et mettra à jour ses pratiques de gestion financière et de ressources humaines, et examinera ses programmes et services selon une optique d’Analyse comparative entre les sexes Plus.
756 685,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur de carrière pour les femmes noires : productrices, réalisatrices et professionnelles de l’industrie (ACFN)
WP230485
Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, le Bureau de l’écran des Noirs fera progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de prise de décision dans le secteur cinématographique. Plus précisément, le projet s’attaquera au racisme et au sexisme systémiques auxquels font face les femmes lorsqu’elles tentent de progresser dans le secteur cinématographique. Pour ce faire, le Bureau de l’écran des Noirs fournira des formations sur l’antiracisme aux employeuses et aux employeurs, aux leaders et aux organismes de l’industrie afin de les éduquer sur les répercussions discriminatoires des politiques et des pratiques actuelles. L’organisme mènera des groupes de discussion composés de femmes et collaborera avec les employeuses et les employeurs afin d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre pour combattre le racisme envers les personnes noires et un système de responsabilisation visant à transformer les politiques au sein de l’industrie. Un programme de mentorat sera aussi offert pour appuyer le développement et l’avancement des compétences des femmes. Une évaluation externe sera réalisée afin de mesurer et évaluer les répercussions du projet de changement systémique.
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28878
FR-28878
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28904
FR-28904
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32435
FR-32435
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35573
FR-35573
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35718
FR-35718
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-37212
FR-37212
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-22936
FR-22936
élaborer un plan d'adoption numérique