Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Mise en œuvre du système HAACP et du système SQF
1020569
Ce projet finance le placement d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour mettre en œuvre les exigences de la certification HACCP et SQF à la Green Goddess Fromagerie.
49 425,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 — Plan d’action pour la co-innovation internationale
1021494
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
199 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Efficacité et perfectionnement/développement de logiciels géophysiques pour les méthodes électromagnétiques dans l’exploration minérale.
1021619
Le projet mettra des logiciels à forte intensité de calcul entre les mains de géophysiciens disposant d’ordinateurs portables ou de bureau puissants afin d’améliorer l’interprétation des données électromagnétiques géophysiques pour l’exploration minière et d’autres applications.
75 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de la 2e génération de machines à bandes d’usure
1021712
Deux demi-coques (clamshells) sont soudées sur un tube de forage sans altération métallurgique du tube, afin d’améliorer la durée de vie du tube, de réduire les frottements et de protéger l’isolation pour les forages géothermiques. Les demi-coques sont généralement soudées avec un métal dur (hard metal weld overlay).
50 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale
1021713
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
10 350,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché et gestion des produits
1021762
Ce projet comprend une étude de marché (du point de vue de la gestion des produits) ainsi qu’une recherche de clients afin de comprendre les groupes d’utilisateurs, leurs besoins et leurs difficultés. Le résultat final sera une feuille de route de produit sans risque pour commencer le développement du produit.
291 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de la séparation sélective des cendres volantes des boues de désulfuration des gaz de combustion (DGC) en vue d’une application dans la production de ciment.
1021786
Développement d’un système prototype pour la séparation sélective des cendres volantes du matériel de désulfuration des gaz de combustion pour une application dans la production de ciment.
75 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de systèmes d’information pour une nouvelle usine de fabrication.
1021810
Framerz a engagé deux professionnels de l’informatique pour mettre à niveau et moderniser ses systèmes d’information et de technologie avant l’installation d’équipements de production semi-automatiques dans ses nouveaux locaux de Crossfield.
100 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une version SaaS (Software as a Service) du système d’automatisation de la photographie immobilière.
1024232
Développement d’une version logiciel-service du système d’automatisation de la photographie immobilière.
120 000,00 $
15 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21409
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.