Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 000,00 $
10 nov. 2016
Mise à jour et augmentation de la production laitière
QC-0324
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
207 402,37 $
10 nov. 2016
Roboléo pour la Ferme Figali inc.
QC-0325
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
134 487,86 $
10 nov. 2016
Implantation d’un système de traite robotisé
QC-0326
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
146 580,00 $
10 nov. 2016
Amélioration de la productivité
QC-0336
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Salon de traite
QC-0409
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
187 925,00 $
10 nov. 2016
Robotisation étable Jaquet
QC-0410
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
210 800,00 $
10 nov. 2016
Mise à niveau des installations de production laitière
QC-0435
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
142 500,00 $
10 nov. 2016
Système de traite robotisé
QC-0528
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
145 209,72 $
10 nov. 2016
Robotisation de ferme
QC-0535
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
82 862,50 $
10 nov. 2016
Système d'alimentation robotisé
QC-0537
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.