Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de vente au détail de cannabis Expansion des produits et des marchés

Numéro de l’entente :

1015641

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet est axé sur l’adaptation de la plateforme logicielle de l’entreprise à de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

45 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises canadiennes

Numéro de l’entente :

1015658

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’organisation fournira un soutien à l’innovation aux clients du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3C9

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015691

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015741

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 4X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction des risques liés à l’innovation dans le développement de nouveaux produits à base de boissons grâce à l’installation pilote de traitement de la R-D sur les boissons du Niagara College

Numéro de l’entente :

1015794

Durée : du 1 avr. 2024 au 21 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est de renforcer l’innovation et la compétitivité des PME de l’industrie des boissons, du concept à la commercialisation, en fournissant des services de «pré-emballage» visant à déterminer si leurs concepts de produits sont réalisables pour la production industrielle, à les affiner et à fournir des formulations commercialement viables qui peuvent à leur tour être fabriquées à petite ou moyenne échelle pour les marchés d’essai et la revente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0

47 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de caractéristiques minimales commercialisables de TrailCollectiv

Numéro de l’entente :

1015834

Durée : du 1 avr. 2024 au 21 avr. 2025
Description :

Le projet de R-D TrailCollectiv augmentera la capacité d’innovation en développant l’intégration des guides de parcs de sentiers, avec des capacités hors ligne étendues, et en ajoutant des fonctions de collaboration pour les partenaires. Le projet comprendra la mise en œuvre, l’essai et la recherche de ces fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5N6

52 910,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de contrôle

Numéro de l’entente :

1015849

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 janv. 2025
Description :

Ce projet prévoit une phase de recherche et de conception et une phase de validation du concept pour permettre à BCS de concevoir, de construire et d’installer de nouveaux tableaux de distribution modulaires plus légers et de taille personnalisée pour l’industrie maritime (et d’autres industries). Cela comprend la recherche, la conception et la formation sur les composants des tableaux de distribution modulaires, les facteurs et les valeurs nominales de l’éclair d’arc électrique et l’utilisation de logiciels avancés pour soutenir la conception/construction de ces tableaux de distribution électriques complexes. Nous développerons et construirons également des outils spécialisés pour soutenir le processus de construction, ce qui nous permettra d’être aussi compétitifs que possible. L’achat de composants pour soutenir ce projet est pris en compte, car il est essentiel pour développer avec succès les meilleures conceptions et techniques de construction et pour former notre personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 1E6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste de l’interface IA

Numéro de l’entente :

1015905

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

PEJ — Spécialiste de l’interface IA vise à tirer parti d’une technologie innovante d’intelligence artificielle afin d’améliorer notre infrastructure de développement et de production. Le projet devrait durer 46 semaines dans sa première phase, puis se poursuivre ou s’étendre en fonction de la valeur dérivée pour l’organisation. Cette initiative comprend la recherche et l’application de modules d’intelligence artificielle prêts à l’emploi et personnalisés, destinés à améliorer et à rationaliser le développement des compétences au sein de l’entreprise. Dans un premier temps, l’accent sera mis sur la rationalisation et la mise en œuvre de systèmes pour l’utilisation de l’IA dans le développement HTML et les composants mineurs de programmation d’interface. Il s’étendra ensuite aux outils intégrés de service à la clientèle et au développement du programme d’arrière-plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

64 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des rendements de framboises à longues tiges sous tunnel élevé

Numéro de l’entente :

1015940

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer la croissance des framboises à longue tige afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R 2E0

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération du fer dans le flux de déchets de la production de cuivre

Numéro de l’entente :

1015944

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une méthode en laboratoire pour l’élimination chimique du fer d’un flux de déchets. La méthode développée doit être pratique, économique et facilement extensible pour l’intégration dans une usine pilote. La production de cuivre à Destiny Copper génère un effluent riche en fer comme sous-produit. Cette solution subira un traitement chimique pour précipiter et récupérer les composés de fer. Après isolation, le fer récupéré sera traité pour créer des produits spécifiques adaptés à une utilisation industrielle ou commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1J1