Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 000,00 $
4 nov. 2016
82 000,00 $
4 nov. 2016
18 000 000,00 $
4 nov. 2016
12 000 000,00 $
4 nov. 2016
25 000 000,00 $
4 nov. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Aide humanitaire d’urgence - HCR 2017-2019
5007062865 D003914001 P002098001
Septembre 2016 – La crise qui sévit en Syrie a miné la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et a créé des besoins humanitaires sans précédent. Le conflit en Syrie, qui en est à sa sixième année, a provoqué la plus importante crise de déplacement dans le monde. Des millions de personnes déplacées, de réfugiés, d’apatrides et de demandeurs d’asile en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Turquie sont exposées à la violence, à l’insécurité alimentaire et financière, à des risques pour la santé et à la violence sexuelle et sexiste, et prennent des moyens dangereux pour fuir vers l’Europe et d’autres lieux. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité des millions de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Syrie et dans les pays accueillant des réfugiés.
Avec l'appui d'AMC, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) contribue à améliorer les conditions de vie, les moyens de subsistance et la protection des populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Le projet comporte les activités suivantes : (1) fournir des articles de première nécessité aux personnes qui en ont besoin; (2) fournir des abris d’urgence aux personnes déplacées; (3) octroyer des subventions en espèces aux ménages touchés par le conflit.