Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

25 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ACIER PROFILE S.B.B. INC.-2024-2025-1021647

Numéro de l’entente :

1021647

Durée : du 4 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Blainville, Québec, CA J7C0B5

75 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et élaboration d’une stratégie commerciale pour la production d’articles en verre recyclé

Numéro de l’entente :

1017109

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Réalisation d’une étude de marché et élaboration d’une stratégie commerciale pour la production d’articles en verre recyclé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

1017417

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’organisation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) — Sensibilisation à la propriété intellectuelle avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

414 157,00 $

4 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI — N2 : Stratégie globale de PI pour les PME du PARI

Numéro de l’entente :

1017426

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

27 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Notaboo Corp.-2024-2025-1020330

Numéro de l’entente :

1020330

Durée : du 4 avr. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9W6

102 100,00 $

4 avr. 2024
Description :

Contribution accordée à la Nation crie de Norway House dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Norway House, Manitoba, CA

15 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K5J1

15 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7K3C8

15 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KESWICK, Ontario, CA L4P3M3

15 000,00 $

4 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B2T5