Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Qualisure Diagnostics Inc.-2024-2025-1016769
1016769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
GERRET ENTERPRISES INCORPORATED-2024-2025-1016771
1016771
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
235 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Réarchitecture et amélioration de la plateforme pour y inclure de nouvelles fonctionnalités et l'évolutivité.
1016775
Ce projet implique l'architecture d'une nouvelle plateforme CircuitIQ pour remplacer la plateforme existante, y compris l'ajout de nouvelles fonctionnalités pour soutenir la croissance de l'entreprise et les besoins d'évolutivité.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1016777
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Spectrum Mobile Health Inc.-2024-2025-1016782
1016782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de collaboration multilocataire avec une sécurité renforcée
1016783
Le projet vise à mettre à niveau la plateforme de Broadsight avec des fonctionnalités de collaboration, un accès sécurisé, un engagement automatisé et l'intégration d'une plateforme média pour une meilleure efficacité'
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Invoke Media Inc.-2024-2025-1016784
1016784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d'automatisation des partenaires STIM
1016790
Maple STEM Education met en place une plateforme d'automatisation pour les partenaires STIM. Cela nécessite un développeur pour créer et automatiser les flux de travail sur toutes les opérations de gestion d'un programme STIM.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des opérations et de la planification financière
1016795
Beck's Broth adoptera l'optimisation des opérations et de la planification financière pour soutenir stratégiquement l'entreprise sur sa trajectoire de croissance exponentielle.
38 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Projet de mise en conformité avec les normes ISO17025 pour permettre l'expansion sur le marché privé
1016800
Le projet se concentre sur les activités nécessaires pour mettre l'entreprise en conformité avec les normes ISO 17025, visant à répondre aux exigences rigoureuses des marchés publics et privés dans les secteurs de la santé, de la pharmaceutique et des sciences de la vie.