Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
INNOVATIONS MINDTRICK INC. / MINDTRICK INNOVATIONS INC.-2024-2025-1016869
1016869
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 264,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de surveillance continue des émissions pour les nouvelles normes européennes EN 17255
1016877
Le système d'acquisition et de traitement des données de surveillance des émissions en continu CEMView (CEM-DAHS) sera mis à niveau et étendu pour répondre aux exigences des essais de certification et de l'homologation de type pour la conformité aux normes européennes EN 17255. La norme européenne EN 17255 fournit des lignes directrices pour la manipulation et le traitement des données et se concentre sur l'amélioration de la précision et de la fiabilité des systèmes CEM-DAHS. Les systèmes certifiés EN 17255 offriront une uniformité dans la déclaration des émissions et la conformité aux réglementations environnementales.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CERES PRODUCTIONS INC.-2024-2025-1016878
1016878
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CAROLE'S CHEESECAKE COMPANY LTD.-2024-2025-1016879
1016879
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
TRIUM Environmental Inc.-2024-2025-1016896
1016896
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Erthos Inc.-2024-2025-1016900
1016900
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SINOVEDA CHP INC.-2024-2025-1016915
1016915
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Les Technologies Nanoacademic inc.-2024-2025-1016919
1016919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1016948
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
211 790,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Salle de presse virtuelle
1016974
Développement d'une plateforme logicielle propriétaire reproductible - une salle de presse virtuelle - qui comprend un site web, un système de gestion de contenu et un système de gestion de l'équipe éditoriale.