Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'analyse des investisseurs

Numéro de l’entente :

1016999

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est une plateforme d'investissement orientée vers les investisseurs qui fournit des analyses et des conseils de décision pour améliorer la performance du portefeuille. L'intégration de l'intelligence artificielle à l'interface graphique fournira des informations en temps réel afin d'optimiser la qualité des décisions prises par les investisseurs et d'accroître leur richesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 2N9

73 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'évolutivité de la plateforme d'infrastructure de soins de santé pour les communautés éloignées.

Numéro de l’entente :

1017005

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer et à étendre la technologie de base de la plateforme Signalytic afin de fournir des services améliorés de réseautage, d'alimentation et d'hébergement pour un déploiement dans les établissements de santé ruraux. Il s'appuie sur des travaux antérieurs avec le soutien de Docker et se concentre sur le développement d'un système de gestion de l'énergie compatible avec diverses sources d'énergie et appareils d'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Esquimalt, Colombie-Britannique, CA V9A 5Y3

500 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Japon JST - FureAI - Mise en œuvre d'un système d'aide à la vie autonome des personnes âgées basé sur des agents conversationnels sociaux et un suivi intelligent de l'activité

Numéro de l’entente :

1017009

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « An Implementation of An Elders' Living Support System based on Social Conversational Agents and Smart Activity Monitoring », ce projet se concentrera sur le développement et l'intégration des modules notés dans le système de production GRTHealth, et son déploiement dans un environnement réel pour collecter des informations précieuses qui peuvent être évaluées par les partenaires éducatifs, et pour mieux comprendre la valeur des modules dans l'amélioration de la santé et de la sécurité, mais aussi de la qualité de vie, pour les personnes âgées qui vivent avec des fragilités au sein de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9

24 534,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d'une infrastructure innovante pour soutenir l'aquaculture des bivalves en eaux profondes et à marée haute

Numéro de l’entente :

1017012

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet financera l'expertise professionnelle nécessaire pour mettre à l'essai un modèle de déploiement novateur et démontrer que l'aquaculture des bivalves est possible dans les eaux profondes à marée haute de la baie de Fundy.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 0N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de visites interactives PARI-CNRC à MILA

Numéro de l’entente :

1017016

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de visites interactives PARI-CNRC à Mila a pour objectif de permettre aux conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC de référer leurs clients aux chercheurs et équipes techniques de Mila afin de recevoir du coaching et de la supervision de ses experts dans l’utilisation de techniques d'apprentissage automatique appliquées aux produits ou services du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H1

299 208,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Visualisation in situ et in operando des phénomènes d’écoulement multiphasé et de dégradation dans les électrolyseurs d’eau à membrane échangeuse de protons par tomographie aux rayons X computationnelle

Numéro de l’entente :

1017017

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Visualisation in situ et in operando des phénomènes d’écoulement multiphasé et de dégradation dans les électrolyseurs d’eau à membrane échangeuse de protons par tomographie aux rayons X computationnelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1017019

Durée : du 1 avr. 2024 au 9 déc. 2024
Description :

En tant que développeur de jeux Unity de Stitch Media, la personne récemment diplômée recrutée dans le cadre du PEJ sera chargée de développer de nouvelles fonctionnalités pour notre prochain jeu vidéo en réalité virtuelle et sur téléphone portable « Elsewhere Electric ». Elsewhere Electric est un jeu asymétrique pour deux joueurs : l'un dans la réalité virtuelle, l'autre sur un téléphone portable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5Y 2Y4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tactycs s'agrandit avec des embauches au Canada

Numéro de l’entente :

1017020

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet nous permettra d'embaucher un nouveau membre de l'équipe pour nous aider à développer notre technologie. Soutenir l'étude de marché et les tâches techniques pour nous aider à nous développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2A6

80 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Expériences de génération de PQM et de conversion en SQL

Numéro de l’entente :

1017030

Durée : du 1 avr. 2024 au 6 janv. 2025
Description :

Ce projet d’Innovation commerciale porte sur des expériences visant à accroître les revenus provenant de nouveaux clients en expérimentant de nouvelles activités de marketing pour générer des prospects et les convertir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation technico-économique du processus de conversion du biogaz en carburant aviation durable

Numéro de l’entente :

1017031

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Réaliser une évaluation technico-économique du processus de conversion du biogaz en carburant d’aviation durable

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 0E9