Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 161 710,00 $
27 sept. 2016
205258
205258
Créer de l'équipement de traitement d'eaux usées pour détériorer les hydrates de carbone
59 000,00 $
27 sept. 2016
207430
207430
Accueillir la conférence d'une initiative de planification environmentale collaborative
101 160,00 $
27 sept. 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
117 129,00 $
27 sept. 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
87 583,00 $
27 sept. 2016
87 583,00 $
27 sept. 2016
L'examen des processus d'évaluation environnementale
N/A
4 800 000,00 $
27 sept. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission de l’OEA pour l’appui à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH)
5007062818 P001922001
Cette initiative vise à renforcer les mécanismes de lutte à la corruption et améliorer l’État de droit au Honduras. Pour le faire, le focus sera sur quatre domaines d’action : prévenir et combattre la corruption, réformer le système de justice criminel du Honduras, réformer le système politique et électoral et la sécurité publique.
Les activités de l’initiative comprennent : (1) fournir un avis technique aux institutions du Honduras telles que le Bureau du procureur, le Tribunal électoral suprême, la Police nationale du Honduras et autres entités ; (2) la création d’un Observatoire du système de justice pénale pour aider la société civile à tenir le gouvernement responsable ; et (3)offrir un soutien à la mise en œuvre de la nouvelle Loi pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des médias et des responsables de la Justice.
Le projet, mis en place par l’Organisation des États américains (OEA), vise à directement renforcer la capacité de la société civile et les fonctionnaires qui participent aux systèmes de justice et politique au Honduras, bénéficiant indirectement l’ensemble de la population hondurienne.