Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
5 oct. 2016
207508
207508
Mettre en oeuvre des initiatives stratégiques de marketing pour promouvoir T.-N.-L.
25 125,00 $
5 oct. 2016
208121
208121
Améliorer le musée du patrimoine Roy Whalen/l'édifice des archives à Deer Lake (T.-N.-L.)
166 777,00 $
5 oct. 2016
207805
207805
Améliorer le phare Inch Arran
166 177,00 $
5 oct. 2016
207805
207805
Améliorer le phare Inch Arran
17 690,00 $
5 oct. 2016
208155
208155
Restaurer et déménager le monument commémoratif des anciens combattants
99 021,00 $
5 oct. 2016
207261
207261
Améliorer l'infrastructure de l'île aux Chèvres/présenter musique et folklore micmacs
220 045,00 $
5 oct. 2016
Lakeshore Educational Growth Opportunities
014 014207013
12 250 000,00 $
5 oct. 2016
Aucun
None None
12 152 086,00 $
5 oct. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001033001 : Appui au continuum santé mères-enfants
P001033002 : Appui au continuum santé mères-enfants - Réponse à la COVID-19
5007062746 D001987001 P001033001 P001033002
P001033001 : Le projet appuie la mise en place de programmes de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants, en collaboration avec le ministère de la Santé et la population locale, afin de contribuer à la réduction du nombre de décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants dans le nord du pays. Les activités du projet comprennent : 1) la formation des gestionnaires et des fournisseurs de soins de santé afin d’offrir des services de santé de haute qualité, notamment en obstétrique; 2) la remise en état des centres de santé et approvisionnement en équipement médical essentiel; 3) la sensibilisation accrue des populations locales aux avantages des soins de santé publics, notamment au droit à la santé; information et mobilisation du public canadien autour des enjeux de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti grâce à des campagnes médiatiques et à des activités d’apprentissage.
On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 400 000 bénéficiaires, ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur les enjeux de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti chez environ 6 000 Canadiens.
Le projet est mis en œuvre par un consortium composé de l’Université de Montréal, qui en assure la direction et du Centre d’étude et de coopération internationale.
P001033002 : Le projet appuie la mise en place de programmes de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants, en collaboration avec le ministère de la Santé et la population locale, afin de contribuer à la réduction du nombre de décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants dans le nord du pays. Ce projet apporte des fonds supplémentaires en réponse aux besoins immédiats de réponse à la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Les activités de ce projet comprennent : 1) le soutien à la réalisation des fonctions essentielles de santé publique et au développement de stratégies innovantes d’adaptation des services; 2) l’appui à la mise en œuvre de la Prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME), avec une focalisation sur la malnutrition touchant principalement les enfants; 3) le soutien à l’adaptation et au renforcement des activités de mobilisation sociale pour la santé, promotion de la santé, prévention auprès des populations, ainsi que des activités de prévention de la violence faite aux femmes/filles; 4) la formation et encadrement du personnel de prestations de services, personnel de soutien et appui à l’organisation et l’adaptation des services; 5) le soutien logistique.
Le projet est mis en œuvre par un consortium composé de l’Université de Montréal, qui en assure la direction et du Centre d’étude et de coopération internationale.