Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
331 369,00 $
31 mars 2016
207165
207165
Acheter des biens d'équipement
177 000,00 $
31 mars 2016
206909
206909
Fournir un soutien crucial au marché pour les crevettes nordiques sauvages de l'Atlantique
50 000,00 $
31 mars 2016
206975
206975
Embaucher un gestionnaire du marketing pour accroître la part de marché au Royaume-Uni
50 000,00 $
31 mars 2016
205385
205385
Embaucher un gestionnaire du contrôle de la qualité
26 050,00 $
31 mars 2016
206761
206761
Appuyer les rénovations apportées à la légion de Charlottetown
500 000,00 $
31 mars 2016
206950
206950
Concevoir des outils d'exploration de données et de nouveaux fongicides
12 575,00 $
31 mars 2016
206971
206971
Offrir progr. visant à faciliter entrepreneuriat chez les jeunes à l'Île-du-Prince-Édouard
5 700,00 $
31 mars 2016
206984
206984
Exécuter le programme de croissance des entreprises de Music PEI
50 000,00 $
31 mars 2016
206703
206703
Embaucher un expert en acquisition de clients et en marketing
41 552,00 $
31 mars 2016
206502
206502
Amélior. installation communautaire et récréative, notamment efficacité énerg. et drainage