Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

6 151 013,00 $

31 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 4 274 729 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Nouvel accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 34 755 $ pour l'exercice financier 2016-17.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

575 017,00 $

31 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 275 529 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA

107 814,00 $

31 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 86 251 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

351 034,00 $

31 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 176 034 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

7 126 743,00 $

31 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 4 011 073 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Nouvel accord de contribution pour l'exercice financier 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

294 061,00 $

31 mars 2016
Description :

Nouvel accord de contribution pour l'exercice financier 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA

227 285,00 $

31 mars 2016
Description :

Nouvel accord de contribution pour l'exercice financier 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Gueplh, Ontario, CA

350 000,00 $

31 mars 2016
Description :

Nouvel accord de contribution pour l'exercice financier 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA