Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

207165

Numéro de l’entente :

207165

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mars 2016
Description :

Acheter des biens d'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0

177 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206909

Numéro de l’entente :

206909

Durée : du 31 mars 2016 au 31 déc. 2017
Description :

Fournir un soutien crucial au marché pour les crevettes nordiques sauvages de l'Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1K4

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206975

Numéro de l’entente :

206975

Durée : du 31 mars 2016 au 28 févr. 2017
Description :

Embaucher un gestionnaire du marketing pour accroître la part de marché au Royaume-Uni

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Outer Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 4A3

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

205385

Numéro de l’entente :

205385

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mai 2016
Description :

Embaucher un gestionnaire du contrôle de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5V3

26 050,00 $

31 mars 2016
Entente :

206761

Numéro de l’entente :

206761

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mars 2016
Description :

Appuyer les rénovations apportées à la légion de Charlottetown

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K2

500 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206950

Numéro de l’entente :

206950

Durée : du 31 mars 2016 au 30 sept. 2017
Description :

Concevoir des outils d'exploration de données et de nouveaux fongicides

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

12 575,00 $

31 mars 2016
Entente :

206971

Numéro de l’entente :

206971

Durée : du 31 mars 2016 au 1 nov. 2016
Description :

Offrir progr. visant à faciliter entrepreneuriat chez les jeunes à l'Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0
Entente :

206984

Numéro de l’entente :

206984

Durée : du 31 mars 2016 au 30 juin 2017
Description :

Exécuter le programme de croissance des entreprises de Music PEI

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8C1

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206703

Numéro de l’entente :

206703

Durée : du 31 mars 2016 au 28 févr. 2017
Description :

Embaucher un expert en acquisition de clients et en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1L3

41 552,00 $

31 mars 2016
Entente :

206502

Numéro de l’entente :

206502

Durée : du 31 mars 2016 au 30 juin 2017
Description :

Amélior. installation communautaire et récréative, notamment efficacité énerg. et drainage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Milton, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1P0