Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mars 2016
206703
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Embaucher un expert en acquisition de clients et en marketing
41 552,00 $
31 mars 2016
206502
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Amélior. installation communautaire et récréative, notamment efficacité énerg. et drainage
48 750,00 $
31 mars 2016
207068
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Embaucher expert-conseil pour créer systèmes pour la santé, la sécurité et la productivité
50 000,00 $
31 mars 2016
206968
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Créer et implanter stratég. de distrib. aux É.-U. pour nouv. produits de beauté oméga-3
450 000,00 $
31 mars 2016
206847
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Embaucher expert pour améliorer système de planification des ressources de l'organiation
50 000,00 $
31 mars 2016
206979
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Embaucher expert techn. et en dév. commercial pour appuyer croissance de l'entreprise
835 000,00 $
31 mars 2016
206695
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Accroître la capacité de recherche novatrice
50 000,00 $
31 mars 2016
206164
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Embaucher un gestionnaire des opérations
7 400,00 $
31 mars 2016
206683
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Rénover le Cody's Women's Institute
50 320,00 $
31 mars 2016
206767
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Améliorer capacité des PME autocht. à obtenir occasions de la chaîne d'approv. en défense