Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206703

Numéro de l’entente :

206703

Durée : du 31 mars 2016 au 28 févr. 2017
Description :

Embaucher un expert en acquisition de clients et en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1L3

41 552,00 $

31 mars 2016
Entente :

206502

Numéro de l’entente :

206502

Durée : du 31 mars 2016 au 30 juin 2017
Description :

Amélior. installation communautaire et récréative, notamment efficacité énerg. et drainage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Milton, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1P0

48 750,00 $

31 mars 2016
Entente :

207068

Numéro de l’entente :

207068

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mars 2017
Description :

Embaucher expert-conseil pour créer systèmes pour la santé, la sécurité et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : New Ross, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2M0

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206968

Numéro de l’entente :

206968

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mars 2017
Description :

Créer et implanter stratég. de distrib. aux É.-U. pour nouv. produits de beauté oméga-3

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2J6
Entente :

206847

Numéro de l’entente :

206847

Durée : du 31 mars 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Embaucher expert pour améliorer système de planification des ressources de l'organiation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 4S7

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206979

Numéro de l’entente :

206979

Durée : du 31 mars 2016 au 31 janv. 2017
Description :

Embaucher expert techn. et en dév. commercial pour appuyer croissance de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8
Entente :

206695

Numéro de l’entente :

206695

Durée : du 31 mars 2016 au 31 déc. 2017
Description :

Accroître la capacité de recherche novatrice

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

50 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

206164

Numéro de l’entente :

206164

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mars 2017
Description :

Embaucher un gestionnaire des opérations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G4

7 400,00 $

31 mars 2016
Entente :

206683

Numéro de l’entente :

206683

Durée : du 31 mars 2016 au 30 juin 2016
Description :

Rénover le Cody's Women's Institute

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Cody's, Nouveau-Brunswick, CA E4C 1B3
Entente :

206767

Numéro de l’entente :

206767

Durée : du 31 mars 2016 au 30 juil. 2016
Description :

Améliorer capacité des PME autocht. à obtenir occasions de la chaîne d'approv. en défense

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1