Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

31 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

174 022,00 $

31 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA

270 200,00 $

31 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : London, Ontario, CA

71 000,00 $

31 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : La Romaine, Québec, CA

309 000,00 $

31 mars 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

100 000,00 $

31 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

510902

Numéro de l’entente :

510902

Durée : du 31 mars 2016 au 31 déc. 2017
Description :

Générer des données et des analyses sur les entreprises canadiennes? Activités et performances en matière de propriété intellectuelle (PI) au niveau de l'entreprise et dans tous les secteurs par rapport à celles de certains pays de l'OCDE

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

210 000,00 $

31 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511112

Numéro de l’entente :

511112

Durée : du 31 mars 2016 au 31 mars 2019
Description :

Contribution au soutien des opérations d'un réseau de productivité appelé Forum mondial sur la productivité (GFP).

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

100 000,00 $

31 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511113

Numéro de l’entente :

511113

Durée : du 31 mars 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Politiques en matière de science, de technologie et d'innovation (STI) pour soutenir la culture de l'innovation des entreprises dans le contexte du projet du Triangle de la connaissance

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

62 090 000,00 $

31 mars 2016
Entente :

Aucun

Numéro de l’entente :

None None

Durée : du 31 mars 2016 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ottawa (Ontario), CA