Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

48 000,00 $

30 mars 2016
Entente :

206899

Numéro de l’entente :

206899

Durée : du 30 mars 2016 au 31 mars 2017
Description :

Apporter des améliorations au terrain de golf

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J9

40 850,00 $

30 mars 2016
Entente :

206819

Numéro de l’entente :

206819

Durée : du 30 mars 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Mener activités de marketing et de promotion pour accroître ventes des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mabou, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1X0

48 073,00 $

30 mars 2016
Entente :

206819

Numéro de l’entente :

206819

Durée : du 30 mars 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Mener activités de marketing et de promotion pour accroître ventes des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mabou, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1X0

486 000,00 $

30 mars 2016
Entente :

206149

Numéro de l’entente :

206149

Durée : du 30 mars 2016 au 30 avr. 2017
Description :

Commercialiser une plateforme de sécurité de réseau

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1V2

9 784 733,20 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection des enfants au Mali

Numéro de l’entente :

5007061807 D000833001 P000729001

Durée : du 30 mars 2016 au 29 juil. 2021
Description :

Le projet vise à améliorer la protection et le mieux-être de plus 70 000 enfants les plus vulnérables dans les régions de Kayes, de Mopti et de Sikasso. Il cherche à améliorer l’efficacité des systèmes de protection des enfants dans plus de 200 collectivités et à accroître les capacités des décideurs et des acteurs locaux pour assurer un meilleur respect des droits des enfants. Le projet met un accent particulier sur les filles et les enfants affectés par le conflit et des pratiques traditionnelles néfastes comme les mariages précoces, les conditions difficiles du travail dans les mines d'or traditionnelles et la mendicité.

Parmi les activités du projet, notons : 1) la formation de 6 000 intervenants à l’utilisation du Système d’Information sur la Protection de l’Enfant (SIPRE) pour renforcer les systèmes de protection (policiers, juges, enseignants, etc.); 2) la formation de plus de 1 000 décideurs et leaders locaux sur l’importance de la protection des enfants et les risques liés aux pratiques néfastes et à l'exploitation, notamment ceux visant les filles; 3) la formation de 600 instructeurs communautaires (dont 50 % sont des femmes) et de 300 enseignants et enseignantes pour aider les enfants à améliorer leur capacité de prendre des décisions et de s’exprimer sur les choix qui les concernent; 4) la provision de fournitures scolaires pour 6 000 enfants et la réhabilitation de 100 salles de classe, de 25 espaces de jeux et de 3 bâtiments (tenant compte des besoins spécifiques des filles) pour favoriser un meilleur accès aux services sociaux de base; 5) le renforcement des structures locales pour les services d’appui psychosocial et récréatifs par le sport et le jeu pour la réhabilitation, la réinsertion et l’orientation des enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

197 900,00 $

30 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « Reduced gravity flights to examine ExoMars rover wheel-soil interactions » (disponible en anglais seulement) vise à étudier les effets de la gravité sur les performances de la conduite du robot sur une planète. L'enlisement du robot martien Spirit dans le sol mou et les déchirures et les perforations dans les roues du robot du laboratoire scientifique pour Mars Curiosity montrent certains des défis actuels que présente la conduite d'un robot sur Mars.
Le projet permettra de faire avancer les connaissances de la façon dont la gravité réduite affecte les interactions roue-sol dans le cas des robots. L'ensemble de données de mécanique des sols comprend la capture visuelle des processus de flux des sols sous la roue, ce qui contribue à la connaissance des processus géophysiques du régolite dans un environnement de gravité réduite. Une meilleure compréhension des interactions robot-terrain aura de vastes répercussions à long terme dans le domaine de la mécanique des sols en traitant les problèmes connus avec l'utilisation d'approches classiques dans un contexte planétaire. Ces progrès auront également de vastes répercussions à long terme au-delà de leur domaine en augmentant la sécurité et la performance des robots, qui se traduisent par le retour scientifique plus élevé pour les futures missions spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Le présent projet intitulé « MAGnetometer Integrating Controlled Attitude with Low-noise Science (MAGICALS)» (disponible en anglais seulement)l'équipe Science du MAGnétomètre intégrant l'attitude contrôlée avec faible bruit (MAGICALS) va concevoir, développer, mettre à l'essai et valider un actionnement d'attitude intégré innovant et sous-système de suivi magnétique scientifique, pour les applications de cube et nanosatellites. La miniaturisation des sous-systèmes est essentielle à l'utilisation future de l'espace pour le bienfait du Canada. MAGICALS relèvera les défis de manœuvres précises, essentielles pour l'observation de la Terre et d'autres applications. Il ouvrira la porte aux missions de nanosatellites de classe constellation en permettant des mesures magnétiques à faible bruit par les satellites cubiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

30 000,00 $

30 mars 2016
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

80 000,00 $

30 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

24 964 678,00 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l’accès à des soins de qualité en renforçant les systèmes de santé

Numéro de l’entente :

5007062328 D001983001 P001029001

Durée : du 30 mars 2016 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans des communautés et des populations de certaines régions du Mali, du Mozambique, du Kenya et du Pakistan où les indicateurs sur la santé des mères, nouveau-nés et des enfants (SMNE), tels que la mortalité maternelle, les accouchements assistés par du personnel qualifié, la prévalence des retards de croissance et la mortalité des moins de cinq ans, sont particulièrement faibles et où les femmes et les enfants n’ont toujours pas accès aux services de soins de santé essentiels. Dans les régions ciblées par le projet, il manque des travailleurs de santé qualifiés, la gestion du système de santé est déficiente et les soins de santé offerts sont généralement de mauvaise qualité. En outre, on y trouve des communautés qui ne savent pas vraiment comment protéger et promouvoir la santé des mères et des enfants, et qui présentent de grandes disparités en matière d’égalité entre les sexes.

Le projet vise l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans certaines régions. Parmi les activités du projet : 1) approvisionnement et rénovation des établissements de santé pour rendre plus sûrs les accouchements et les soins aux nouveau-nés, traiter les infections et la malnutrition, faciliter l’utilisation des applications e-health et améliorer l’élimination sécuritaire des déchets biomédicaux; 2) formation des travailleurs et des gestionnaires des établissements de santé, notamment sur la gestion des ressources humaines, l’application des directives cliniques, la prise de décisions basées sur les faits et l’égalité entre les sexes; 3) mobilisation des communautés locales pour l’adoption de comportements sains; 4) offre de services de santé essentiels à l’échelle communautaire; 5) formation des travailleurs de la santé et des communautés sur la collecte, l’analyse et l’utilisation des données administratives sur la santé et la production de rapports grâce aux systèmes d’information gouvernementaux; 6) mobilisation des principaux partenaires du projet autour des résultats de l’évaluation des impacts du projet et de leur pertinence pour le dialogue sur les politiques. Le projet comprend également un volet de sensibilisation du public canadien conçu pour améliorer la compréhension des enjeux mondiaux de SMNE. On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 1,3 million de personnes, dont plus de 330 000 enfants, et touche indirectement 1,5 million d’autres personnes.

La Fondation Aga Khan Canada met en œuvre ce projet avec la collaboration des partenaires locaux suivants : la Fondation Aga Khan Mozambique; le Service de santé Aga Khan, le Programme d’appui rural Aga Khan; la Fondation Aga Khan Pakistan; l’Université Aga Khan d’Afrique de l’Est et le Service de santé Aga Khan d’Afrique de l’Est au Kenya.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6