Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 533 873,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'autonomisation des femmes en Afghanistan
5007062368 P000993001
Ce projet vise à stimuler le renforcement socio-économique des femmes par leur participation accrue aux activités sociales et économiques dans 36 districts de 3 provinces d’Afghanistan, à savoir Takhar, Baghlan et Bamiyan. Ce projet, qui améliore la capacité des organisations communautaires et gouvernementales, accroît la sensibilisation afin que les collectivités soutiennent l’égalité entre les sexes. Parmi les activités du projet : 1) formation des femmes afin qu’elles acquièrent des compétences professionnelles répondant aux besoins du marché ainsi que des compétences en matière de gestion et d’entrepreneuriat; 2) établissement de groupes d’épargne communautaires et formation des membres de ces groupes; 3) prestation de cours d’alphabétisation pour les femmes et établissement de bibliothèques; 4) formation des membres des bureaux des gouverneurs de district sur la gouvernance tenant compte de la spécificité des sexes; 5) formation des employés du ministère de la Condition féminine sur la promotion du renforcement socio-économique des femmes, l’égalité entre les sexes et la gestion de projets.
250 000,00 $
30 mars 2016
500 000,00 $
30 mars 2016
50 000,00 $
30 mars 2016
10 393 409,00 $
30 mars 2016
18 000 000,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Data Analysis for Results
5007061914 D001627001 P000904001
Ce projet vise à élaborer, mettre en œuvre et peaufiner des outils et approches pour renforcer la surveillance des pays et l’établissement de rapports sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et la nutrition. L’objectif du projet Real Accountability: Data Analysis for Results (RADAR) est de permettre à l’Institut des programmes internationaux de l’Université John Hopkins de travailler avec des établissements et organismes canadiens, des partenaires d’évaluation dans les pays, des gouvernements et des partenaires du développement dans un sous-ensemble de pays où le Canada mène des programmes de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
Les activités de projet sont les suivantes : (1) aider le Réseau canadien sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE-CAN) à former un effectif d’experts techniques canadiens qui sont disponibles pour aider à la mise en œuvre des outils de mesure des résultats dans les programmes du MAECD qui ont une programmation en matière de SMNE; (2) appuyer la conception d’un dépôt de données externe et canadien pour assurer la qualité des données, leur comparabilité et leur disponibilité afin de générer des rapports réguliers sur les résultats; (3) contribuer à la mise en œuvre de ces outils dans deux des pays où le Canada mène des activités de SMNE afin de valider les résultats, de raffiner les méthodologies et d’assurer une mise en œuvre adéquate; (4) contribuer à établir un groupe consultatif scientifique indépendant, composé principalement d’experts canadiens, pour conseiller le MAECD en ce qui concerne l’analyse des résultats générés au moyen de cette approche et les implications pour les politiques et les programmes; et (5) fournir une assistance technique au MAECD pour l’élaboration d’un cadre de responsabilisation général pour les investissements du Canada en matière de SMNE.
Les bénéficiaires finaux de ce projet sont les mères et les enfants, étant donné que cette initiative permettra de mettre au point des outils pour évaluer la qualité des soins fournis aux mères et aux enfants, dans les domaines de la nutrition et des programmes de santé des nouveau-nés.
300 000,00 $
30 mars 2016
1 200 000,00 $
30 mars 2016
2 498 499,00 $
30 mars 2016
2 000 000,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition - 2016
5007062392 D002996001 P001468001
Le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN) joue un rôle de coordination et de facilitation auprès du Mouvement SUN afin d’améliorer la nutrition dans les pays en développement, en particulier auprès des femmes et des enfants de moins de cinq ans, parmi ses 56 États membres. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) surveillance et suivi des progrès à l’échelle nationale; 2) jumelage des différents réseaux du Mouvement SUN avec les demandes d’appui provenant des pays; 3) mobilisation des ressources afin d’enrayer la malnutrition; 4) s’assurer que les activités des réseaux, dont ceux des Nations Unies, du secteur des affaires et de la société civile, correspondent aux objectifs du Mouvement.
En prenant appui sur les résultats des deux premières étapes de financement (2012 et 2014), la présente initiative soutient l’opérationnalisation de la stratégie du Mouvement SUN pour 2016 2020, y compris la transition du Mouvement vers cette nouvelle étape. La présente initiative appuie la création de feuilles de route pour chaque réseau membre et assure un soutien constant aux États membres et aux réseaux du Mouvement en vue d’optimiser les résultats.