Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
30 mars 2016
1 200 000,00 $
30 mars 2016
2 498 499,00 $
30 mars 2016
2 000 000,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition - 2016
5007062392 D002996001 P001468001
Le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN) joue un rôle de coordination et de facilitation auprès du Mouvement SUN afin d’améliorer la nutrition dans les pays en développement, en particulier auprès des femmes et des enfants de moins de cinq ans, parmi ses 56 États membres. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) surveillance et suivi des progrès à l’échelle nationale; 2) jumelage des différents réseaux du Mouvement SUN avec les demandes d’appui provenant des pays; 3) mobilisation des ressources afin d’enrayer la malnutrition; 4) s’assurer que les activités des réseaux, dont ceux des Nations Unies, du secteur des affaires et de la société civile, correspondent aux objectifs du Mouvement.
En prenant appui sur les résultats des deux premières étapes de financement (2012 et 2014), la présente initiative soutient l’opérationnalisation de la stratégie du Mouvement SUN pour 2016 2020, y compris la transition du Mouvement vers cette nouvelle étape. La présente initiative appuie la création de feuilles de route pour chaque réseau membre et assure un soutien constant aux États membres et aux réseaux du Mouvement en vue d’optimiser les résultats.
2 000 000,00 $
30 mars 2016
2 700 000,00 $
30 mars 2016
4 338 301,35 $
30 mars 2016
197 900,00 $
30 mars 2016
Le présent projet intitulé « Reduced gravity flights to examine ExoMars rover wheel-soil interactions » (disponible en anglais seulement) vise à étudier les effets de la gravité sur les performances de la conduite du robot sur une planète. L'enlisement du robot martien Spirit dans le sol mou et les déchirures et les perforations dans les roues du robot du laboratoire scientifique pour Mars Curiosity montrent certains des défis actuels que présente la conduite d'un robot sur Mars.
Le projet permettra de faire avancer les connaissances de la façon dont la gravité réduite affecte les interactions roue-sol dans le cas des robots. L'ensemble de données de mécanique des sols comprend la capture visuelle des processus de flux des sols sous la roue, ce qui contribue à la connaissance des processus géophysiques du régolite dans un environnement de gravité réduite. Une meilleure compréhension des interactions robot-terrain aura de vastes répercussions à long terme dans le domaine de la mécanique des sols en traitant les problèmes connus avec l'utilisation d'approches classiques dans un contexte planétaire. Ces progrès auront également de vastes répercussions à long terme au-delà de leur domaine en augmentant la sécurité et la performance des robots, qui se traduisent par le retour scientifique plus élevé pour les futures missions spatiales.
200 000,00 $
30 mars 2016
Le présent projet intitulé « MAGnetometer Integrating Controlled Attitude with Low-noise Science (MAGICALS)» (disponible en anglais seulement)l'équipe Science du MAGnétomètre intégrant l'attitude contrôlée avec faible bruit (MAGICALS) va concevoir, développer, mettre à l'essai et valider un actionnement d'attitude intégré innovant et sous-système de suivi magnétique scientifique, pour les applications de cube et nanosatellites. La miniaturisation des sous-systèmes est essentielle à l'utilisation future de l'espace pour le bienfait du Canada. MAGICALS relèvera les défis de manœuvres précises, essentielles pour l'observation de la Terre et d'autres applications. Il ouvrira la porte aux missions de nanosatellites de classe constellation en permettant des mesures magnétiques à faible bruit par les satellites cubiques.