Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

496 925,00 $

1 juil. 2016
Description :

The metabolic basis if heart failure in diabetes and obesity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

638 356,00 $

1 juil. 2016
Description :

Fecal microbial transplantation in the management of patients with mild-to-moderate Crohn's disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

187 302,00 $

1 juil. 2016
Description :

Novel One-step Approach to a Universal Anti-adhesion Coating to Prevent Catheter-associated Urinary Tract Infections

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 391 914,00 $

1 juil. 2016
Description :

Quantitative Magnetic Resonance Imaging of the Human Brain: Technical Innovation and Application to Neurological Disorders

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

737 744,00 $

1 juil. 2016
Description :

Molecular regulation of the kidney filtration barrier

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

726 275,00 $

1 juil. 2016
Description :

The International HIV Adaptation Collaborative: harnessing host and viral genetic data globally for HIV-1 vaccine design

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

672 760,00 $

1 juil. 2016
Description :

Functions of miRs in the nucleus during cell fate development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Thromboprophylaxis After Significant Traumatic Brain Injury: A Randomized Controlled Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

1 108 525,00 $

1 juil. 2016
Description :

One size does not fit all: Tailoring exercise prescription for brain health based on BDNF polymorphism

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

131 232,00 $

1 juil. 2016
Description :

Automated analysis of big flow cytometry data.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1