Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

858 592,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 207 898 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : St. Thomas, Ontario, CA
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 75 480 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : London, Ontario, CA

5 933 769,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 222 768 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Windsor, Ontario, CA

3 018 745,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 800 000 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Leamington, Ontario, CA
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 650 000 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Windsor, Ontario, CA

7 673 700,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 940 000 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : London, Ontario, CA

747 420,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 182 276 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Windsor, Ontario, CA
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 080 870 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Red Deer, Alberta, CA

8 517 307,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 2 094 939 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

2 561 101,00 $

29 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 708 242 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA