Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
24 mars 2016
;Contribution remboursable
605 000,00 $
24 mars 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
125 000,00 $
24 mars 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
500 000,00 $
24 mars 2016
Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
85 000,00 $
24 mars 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
170 000,00 $
24 mars 2016
;Contribution remboursable
560 619,00 $
24 mars 2016
Le présent projet intitulé « Next Generation Large Aperture Interferometer for GOSAT and CrIS » (disponible en anglais seulement)grâce à divers projets au cours des années, le Canada se positionne favorablement en tant que fournisseur de solution optique pour les applications de spectroscopie par transformée de Fourier (STF). La technologie STF spatiale est considérée comme une technologie de signature canadienne. Le projet proposé est intitulé : « Interféromètre à grande ouverture de la prochaine génération pour GOSAT et CrIS » Le but est d'offrir un sous-système qui permet d'améliorer le rapport signal sur bruit sans dégradation de la résolution spectrale dans un ensemble plus petit et plus rentable que ce qui serait réalisé avec des approches plus traditionnelles. L'interféromètre proposé sera conçu, exécuté sous forme de maquette et mis à l'essai dans des conditions environnementales représentatives.
500 000,00 $
24 mars 2016
Le présent projet intitulé « HiCIBaS - High-Contrast Imaging Balloon System » (disponible en anglais seulement) vise à développer et mettre à l'essai un nouveau type prometteur de capteur à front d'onde d'ordre faible (LOWFS) pour étudier et caractériser ses performances à 40 km, ainsi que les instabilités et les anomalies FEP types rencontrées dans l'espace proche dans le domaine visible. Le ballon stratosphérique est une plate-forme idéale permettant de mettre à l'essai les technologies de pointe dans un environnement semblable à l'espace avant leur utilisation dans des applications spatiales. Ce banc d'essai permettra une nouvelle expansion dans un observatoire d'imagerie à contraste élevé plus complet dédié aux missions d'observation d'exoplanètes candidates.
Ce projet vise à accroître nos connaissances en mettant au point et en mettant à l'essai un système de télescope de précision de pointage générique qui peut être utilisé dans les futures missions nécessitant un pointage à seconde d'arc submillimétrique (p. ex., missions d'imagerie à contraste élevé).
459 134,00 $
24 mars 2016
Le présent projet intitulé « Energetic Particle Explorer (EPEx) » (disponible en anglais seulement) se compose de trois vols de ballons à être lancés à l'été 2017. Chaque vol transportera deux instruments fabriqués au Canada. Les instruments examineront l'effet des particules à haute énergie qui bombardent l'atmosphère terrestre. Ces particules sont libérées épisodiquement des ceintures de Van Allen de la Terre et frappent l'atmosphère au-dessus du Canada et d'autres pays du Nord. Cette information permettra d'accroître notre compréhension de la précipitation de particules à haute énergie et ses effets sur notre environnement.
193 589,00 $
24 mars 2016
Le présent projet intitulé « Sounding Rocket Flight to Explore Percolating Reactive Waves » (disponible en anglais seulement) utilisera une fusée-sonde européenne (MAXUS 9) pour examiner les ondes réactives se propageant à travers une suspension de particules. Le projet vise à transférer l'expertise développée à l'Université McGill concernant la propagation de la flamme dans une suspension à une expérience de vol de calibre spatiale, y compris le développement de nouvelles techniques et de nouveaux diagnostics pour la création et la caractérisation des suspensions de particules en microgravité. Une fois le vol effectué en 2016, les données expérimentales générées seront analysées et modélisées
Le projet utilisera l'expérience de PerWaves à bord du MAXUS 9 pour démontrer sans ambiguïté, pour la première fois, l'existence d'un régime de propagation des ondes réactives contrôlé par la discrétion du média réactif. Il est prévu que la nouvelle technologie qui est développée pour répondre à ces défis trouvera une application plus large, car la création de suspensions de poussière bien caractérisées et d'outils de diagnostic pour quantifier la concentration et l'uniformité de la poussière dans les environnements terrestres et spatiaux est un problème général auquel les nouvelles capacités découlant de ce projet seront en mesure de répondre.